Les élections andalouses : une répétition générale avant les élections nationales ?

Le 22 mars dernier, les Andalous ont voté pour les élections régionales. Cette région, avec 6,3 millions d’inscrits sur les listes électorales, représente le quart des inscrits dans le pays. On peut donc se demander si les résultats de ces élections, dans lesquelles quatre partis ont tiré leur épingle du jeu, peuvent donner un avant-goût des élections générales qui auront lieu en novembre et confirmer la crise du bipartisme en Espagne.

 

L’Andalousie a été la première à organiser l’élection de ses députés régionaux et sera bientôt suivie par la plupart des autres régions autonomes en mai, puis le Parlement catalan en septembre et enfin les élections générales nationales en novembre. Le PSOE, parti socialiste, a réussi à s’imposer assez difficilement ce 22 mars avec 35,5% des voix, soit 47 sièges sur les 109 que compte le Parlement andalou. Ce sont des résultats qui sont en baisse (-4 points par rapport aux élections de 2012) mais qui montrent que le PSOE, mené par Susana Diaz, résiste. Cela n’est pas très étonnant, étant donné que le PSOE est le principal parti en Andalousie depuis son autonomie en 1981. Ce parti dispose donc d’un ancrage et d’une influence importante dans cette région. La figure de leader dont jouit Susana Diaz au niveau régional y est sans doute aussi pour beaucoup. Malgré la montée de nouvelles forces contestataires, on voit que le PSOE est arrivé à garder sa place d’alternative traditionnelle au Parti Populaire (PP) de Mariano Rajoy.

 

Ce dernier, en revanche, a chuté considérablement dans la région. Avec plus de 14 points en moins dans les résultats (26,7% en 2015) par rapport à 2012, le parti a perdu la place de première force politique du Parlement andalou qu’il avait gagné pour la première fois (le PSOE avait quand même gardé le pouvoir grâce à une coalition avec le parti IU). Cet écroulement est clairement une réaction contre le gouvernement de Mariano Rajoy, les nombreuses affaires de corruption et les politiques budgétaires d’austérité mises en place. L’Andalousie est en effet une des régions les plus touchées par ces politiques, avec 34% de taux de chômage (nettement supérieur aux 23% au niveau national). Le discours sur la relance de l’Espagne dont se réjouit Mariano Rajoy n’a visiblement pas touché les électeurs de la région.

 

Deux partis ont bénéficié de ce « ras-le-bol » général en Andalousie : Podemos et Ciudadanos, même si leurs résultats, honorables, sont cependant inférieurs à ce que les sondages annonçaient. Podemos, le parti « anti-système » de gauche, est arrivé en troisième position avec 14,8% des voix ce 22 mars. C’est une montée en force d’autant plus remarquable pour le parti, qui n’existait même pas encore en 2012, dans une région attachée au PSOE. Podemos a réussi à attirer des électeurs de l’IU (coalition entre le Parti communiste et les Verts), qui a subi une baisse de 4 points. Cependant on remarque qu’une véritable force politique se dessine à gauche de l’échiquier politique : les partis IU et Podemos comptabilisent à eux deux 21,7% des voix soit presque le double du score de 2012.

 

Ciudadanos, le parti de centre, a lui aussi effectué une montée dans les scores en se hissant en quatrième place avec 9,3% des votes (soit 9 sièges), dans une région où il ne récoltait jusque-là quasiment aucun vote. Là encore il y a une petite déception car certains sondages le plaçaient presque à égalité avec le PP au niveau national. Grâce aux élections andalouses, on a pu relativiser le poids de cette nouvelle force politique. Le principal problème pour ce parti est qu’il est assez difficile de le situer dans l’échiquier politique. Il est souvent considéré comme une alternative au PP moins radicale que Podemos. Cependant ce parti, qui condamne également fermement la corruption et les politiques budgétaires du gouvernement espagnol, n’est pas clair sur ses positions quant à une éventuelle alliance avec un autre parti. C’est là un des enjeux des élections de ce 22 mars.

 

Le PSOE ne détenant pas la majorité absolue va devoir former une coalition. L’association IU-PSOE qui avait permis au parti socialiste de gouverner en 2012 n’est plus aussi sûre d’être reconduite, et dans tous les cas il est nécessaire d’avoir un autre allié en plus pour former une majorité. Podemos aurait pu être un candidat mais cela est quasi improbable étant donné la position anti-système du parti. Ciudadanos apparait aussi comme un allié éventuel, mais sa réponse est en revanche moins sûre que celle de Podemos. Malgré sa position également anti-système, s’allier au PSOE semble être plus une question de survie pour le parti. En effet, s’il refuse la coalition, Ciudadanos pourra être considéré comme sans avenir et risque de perdre des électeurs, qui préféreront se rabattre sur un parti qui a plus de chance de gouverner. Former cette coalition nécessaire au gouvernement de la région semble donc être un véritable challenge.

 

Que montrent ces élections andalouses pour l’Espagne en général ?

 

A 8 mois du renouvellement du Congrès national, il est assez dur de tirer de grandes conclusions pour le pays. Impossible de prévoir précisément les résultats pour les élections à venir car l’électorat espagnol semble très fluctuant, avec beaucoup de changements d’intentions de votes d’un sondage à un autre. En revanche ce qui semble se confirmer est une crise du bipartisme espagnol avec l’apparition de nouveaux partis qui ont de plus en plus de poids et qui se forment en réaction contre les deux partis traditionnels. Mais si Podemos et de Ciudadanos gagnent de l’importance, il est encore difficile de savoir l’ampleur de cette montée tant au niveau des régions qu’au niveau national. Les deux partis traditionnels, PP et PSOE, sont de plus en plus contestés, à cause des scandales de corruption et le bilan social et économique déplorable. Si la tendance continue, il serait fort possible que les élections à venir marquent la fin du gouvernement mono-partisan et la naissance de coalitions nécessaires pour gouverner le pays avec les difficultés que cela présente, comme on peut déjà le voir en Andalousie. Cela menacerait la gouvernabilité du pays, déjà affaibli par les volontés séparatistes de certaines régions comme la Catalogne. Il faudra donc sans doute attendre les élections dans les autres régions en mai pour en avoir une idée un peu plus précise, car l’exemple andalou n’est probablement pas représentatif de toute l’Espagne, étant donné l’ancrage historique du PSOE.

Par Waffa Bouaka

 

Sources

• L’Andalousie, indétrônable fief socialiste http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/03/23/l-andalousie-indetronable-fief-socialiste_4598993_3214.html
• Espagne : Podemos réussit sa percée en Andalousie, Mariano Rajoy sanctionné http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/espagne-podemos-reussit-sa-percee-en-andalousie-462935.html
• Espagne : quelles leçons tirer des élections andalouses ? http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/espagne-quelles-lecons-tirer-des-elections-andalouses-463062.html
• En Andalousie, Podemos devient la troisième force politique http://www.lefigaro.fr/international/2015/03/20/01003-20150320ARTFIG00340-l-andalousie-nouveau-laboratoire-electoral-espagnol.php

Le jeu politique espagnol se complexifie autour de quatre partis http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/le-jeu-politique-espagnol-se-complexifie-autour-de-quatre-partis-459542.html

« Charles Michel doit montrer qu’il est capable de diriger ce pays »

Cette déclaration le 15 Mars 2015 du député fédéral CD&V (Christen-Democratisch en Vlaams) Eric Van Rompuy[1] illustre l’enjeu principal du système politique belge: y a-t-il un capitaine dans le navire ? Ou en termes plus précis, l’exécutif belge est il en mesure de gouverner ?

Tout le monde garde en tête le traumatisme Du scénario de 2010-2011 où les 541 jours sans gouvernement constituent la plus grave crise politique de l’histoire européenne contemporaine[2].

Dès lors, il faut évaluer la gouvernabilité de la Belgique à l’épreuve du sujet concret actuel à savoir l’adoption via une procédure d’urgence du projet de loi sur la ‘promotion de l’emploi’[3], texte emblématique du programme du gouvernement actuel et qui cristallise un mécontentement social. C’est l’objet –dans la mesure de ma modeste grille de lecture- de ce post.

 

Pour ce faire, il est, je pense, nécessaire d’examiner, de prendre en compte de nombreux aspects culturels, structurels, la pratique et le processus de décision qui forment un système politique belge si spécifique, presque incompréhensible pour le non-averti que je suis.

 

Il convient de souligner que cette spécificité se situe de prime abord dans l’organisation institutionnelle complexe de la Belgique. De 1970 à 1993 via cinq réformes de l’Etat, le pays s’est orienté vers une forte structure fédérale. L’article premier de la Constitution dispose : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions »[4]. Ainsi, outre le gouvernement et le parlement fédéraux, on trouve trois communautés : flamande (de langue néerlandaise), wallonne (de langue française) et germanophone. Il vient ensuite une organisation en trois Régions : Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne disposant d’une autonomie importante. Cette structure fédérale sur fond de pluralisme social, joue un rôle déterminant dans le processus de prise de décision selon la lecture de Tsebelis des veto players[5], dans la mesure où elle établit de nombreux pôles et influe directement sur le système partisan, électoral…Il s’agit de concilier des intérêts régionaux, des identités culturelles.

Le roi Albert II, chef de l’Etat devant qui tout président de gouvernement (fédéral, régional) vient prêter serment, incarne alors d’une certaine manière l’unité et la continuité du pays.

Dans le projet de loi en jeu, l’initiative est fédérale au titre d’une compétence de finances et de sécurité sociale. Cependant, la grande autonomie des régions, notamment économique, explique qu’une mesure phare comme le saut d’index soit discutée régionalement. Ainsi la ministre du logement de Flandres Liesbeth Homans a ainsi indiquée qu’il n’y aurait pas de saut d’index des loyers dans sa région[6].

 

De ce fait, la Belgique est une démocratie consociative au sens de Lijphart. C’est à dire que l’exercice du pouvoir repose sur l’entente des élites, la recherche de compromis.

Cela se retrouve dans l’itinéraire politique du projet de loi. Ce projet de loi est une pierre d’angle de l’accord de gouvernement conclu par la coalition « suédoise » (en raison de la couleur des forces politiques qui la composent, plutôt à droite) dirigée par le libéral Charles Michel.

Ce gouvernement s’est formé en cinq mois après les élections législatives du 25 Mai 2014. Il est constitué de trois partis flamands – les nationalistes de la N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie,), les chrétiens démocrates du  CD&V (Christen-Democratisch en Vlaams) ; les libéraux de l’Open VLD (Open Vlaamse Liberalen en Democraten) – et d’un parti francophone, le Mouvement réformateur. On a là une illustration du morcellement partisan issu des scrutins. En effet, l’ambition de ses scrutins proportionnels à liste ouverte n’est pas tant de gouverner mais, en raison de l’hétérogénéité sociale, d’assurer par la justice de la représentation une légitimité aux institutions.

 

Toutefois, on peut malgré tout douter d’une réelle attente démocratique pour ce projet de loi dans la mesure où l’on peut regretter que les élections n’ait pas réellement d’impact sur la désignation des gouvernants (les libéraux et chrétiens démocrates étaient déjà de la majorité sortante dirigée par le socialiste Di Rupo). D’où la contestation dans la rue (120 000 manifestations le 6 Novembre, « grèves tournantes »), polarisant la vie politique entre droite et gauche, par-delà le consensus de façade.

 

Si la controverse sur cette loi est si forte, quels sont alors les contre-pouvoirs institutionnels en mesure de bloquer son adoption ?

Ce n’est plus le Sénat, depuis la sixième réforme de l’Etat effective en 2014 qui puisse jouer ce rôle de contrôle de la loi. Le Sénat marginalisé n’est plus qu’une Assemblée des entités fédérées formée de représentants des Communautés et de représentants des Régions.

Autrement, la Cour constitutionnelle peut être saisie mais seulement a posteriori par des présidents de communautés ou de régions, ou des assemblées législatives ou par un simple individu donc ce contre-pouvoir n’est pas d’actualité pour le moment.

Il est pertinent de remarquer ici une explosion depuis 20 ans du nombre de questions orales[7]. Mais sur le projet de loi « promotion de l’emploi » cet outil de contrôle n’est utilisé que par le parti socialiste et est court-circuité par la procédure d’urgence.

Par ailleurs, cette procédure d’urgence, votée le 19 Mars 2015, contourne également l’outil d’évaluation assuré par le Conseil d’Etat. L’avis du Conseil d’Etat est en effet une demande de l’opposition pour contrôler le processus législatif.

 

En définitive, l’adoption du projet de loi dit du « saut d’index », centrale dans la politique de la coalition du gouvernement fédéral, est révélatrice à mon sens du système politique belge.

Dans la mesure où cette initiative constitue le cœur de l’accord initial, on peut considérer que le contrôle par le parlement s’est effectué à l’investiture du gouvernement.

En revanche, l’utilisation d’une procédure d’urgence, même si elle est justifiée par la volonté d’une entrée en application dès le 1^er Avril indique une certaine faiblesse de la capacité d’agir et ce d’autant plus que l’application effective s’effectuera dans la limite des compétences qui reste l’apanage de l’échelon fédéral. Le risque de voir un détricotement au niveau des communautés et des régions réduit donc la portée décisive d’un tel texte, d’où la forte production de lois par la Chambre[8].

 

Certes, la sixième réforme de l’Etat a aligné le calendrier des élections régionales, fédérales et européennes, évitant que les partis ne soit toujours en campagne et afin de permettre une cohérence des politiques publiques, certes l’expérience traumatique de la crise de 2011 pousse à une entente des élites,

certes le projet de loi du « saut d’index » sera vraisemblablement adopté avant la fin du mois de mars donc le pays n’est pas ingouvernable mais il n’en reste pas moins que le triomphe des séparatistes flamands du N-VA témoigne de la difficile confiance en une Belgique unie[9]. Pour le moment, ce parti joue le jeu de soutenir Charles Michels, à la tête d’un équilibre subtil.

Par JB. Caridroit

NB : L’adoption a finalement été reportée afin de garantir la sécurité juridique de la loi…tout en maintenant le caractère urgent de la procédure…tentative pour les socialistes de “la majorité de réduire les droits du parlement, c’est particulièrement grave” ou tout simplement exemple de la précarité du processus de décision. [10]

[1] http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2252632/2015/03/15/Charles-Michel-doit-montrer-qu-il-est-capable-de-diriger-ce-pays.dhtml

[2] http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/541-jours-en-19-dates-cles-51b8dd94e4b0de6db9c3db3f

[3] http://www.sudinfo.be/1125179/article/2014-10-15/le-saut-d-index-une-mesure-pour-relancer-l-economie-d-apres-les-specialistes

[4] http://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/la_belgique_federale/

[5] Tsebelis, G, Veto Players: How Political Institutions Work, 2002

[6] http://www.dhnet.be/actu/belgique/le-gouvernement-approuve-le-saut-d-index-54f044f635707e3e93994c15

[7] D’un indice 100 en 1990 à 400 en 2010

[8] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2268.asp#P575_148987

[9] www.lemonde.fr/europeennes-2014/article/2014/05/25/legislatives-en-belgique-poussee-des-nationalistes-flamands

[10] http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2264679/2015/03/25/Le-saut-d-index-finalement-reporte.dhtml

Pologne : le début inoffensif de la campagne présidentielle de Komorowski ouvre de nouvelles perspectives aux consérvateurs polonais

Sur la photo: un candidat du parti droit polonais “Droit et Justice” (PiS) Andrzej Duda devant le portrait de Lech Kaczynski, fondateur du parti, président de la République Polonaise de 2005 jusqu’à sa mort d’une catastrophe d’avion en 2010. (Photo: PAP/Jacub Kaminski).

 

La campagne pour la présidentielle polonaise du 10 mai 2015 s’est commencé le 6 février. En tant que Bronislaw Komorowski, président en exercice et favori de la course présidentielle selon les sondages, s’est limité aux déclarations relativement humbles, son principal rival, Andrzej Duda a lancé une campagne combative à grande échelle qui a apporté des résultats positifs inattendus.

 

Pour Komorowski, qui a maintenant 62 ans, ce seront les deuxièmes élections présidentielles. En 2010 il a remporté la victoire après avoir battu au deuxième tour du scrutin Jaroslaw Kaczynski, le frère jumeau du président défunt et le chef du PiS. Et si lors de sa première campagne Komorowski, qui était le candidat du parti de centre-droit “La Plate-forme civique” (PO), montrait clairement son appartenance partisane, il se déclare maintenant d’être “un candidat des citoyens”, qui “dépasse les barrières des divisions politiques”. En principe, le président polonais sortant tend à ne pas faire des promesses ou des déclarations politiques importantes et tient à son slogan électoral “votez pour l’entente et pour la sécurité”, qui reflète les attentes principales d’électorat polonais, mais qui manque d’acuité et de résolution. En gros, la campagne de Komorowski paraît indolente voire léthargique, ce qui contribue, sans doute, au succès des candidats d’opposition.

 

Le seul concurrent, qui présente une menace réelle à la victoire de Komorovski au premier tour du scrutin, est Anrzej Duda. Duda, 42 ans, entrepreneur et membre du parlement européen, est un candidat du parti conservatif polonais “Droit et Justice” (PiS). Jaroslaw Kaczynski n’étant pas sur s’il sera capable de répéter son succès des élections présidentielles précédentes a décidé de presenter un homme politique relativement jeune et peu connu. Le candidat conservateur a commencé une campagne active dès le premier jour. Dans l’adresse à ses collègues de parti pendant la convention (de style américain) du PiS le 10 février il a établi des messages principaux de sa campagne: la présidence active, la continuité de la ligne politique de Lech Kaczynski et l’augmentation du niveau de la sécurité sociale, notamment l’amélioration des services médicaux et la baisse de l’âge de la retraite, qui a été relévé au cours de la réforme de la retraite initiée par le gouvernement de Donald Tusk.

 

Le choix de Duda pour un candidat du “Droit et Justice” était un peu surprenant. En soutenant la candidature de Duda, Jaroslaw Kaczynski a montré qu’il voulait se concentrer plutôt sur les élections législatives qui auront lieu en octobre 2015 et a choisi Duda juste pour maintenir le niveau de la popularité du parti. Personne n’a attendu qu’après le premier mois de campagne Duda attirerait plus de 10 % d’électorat de Komorowski et remettrait en cause sa victoire au premier tour.

 

La droite polonaise a une structure très parcticulière par rapport à la plupart des pays européens. Aujourd’hui on observe la montée des partis de l’extrême-droite et le déclin des partis du centre-droite, mais ce n’est pas le cas polonais. L’extreme-droite en Pologne est représentée par des petits partis marginalisés qui ne possèdent aucune influence politique. La plupart des électeurs nationalistes sont attirés par le “Droit et Justice” qui se situe en marge de la droite européenne mais est tout de même loin de l’extreme-droite avec son euro-sceptisme et son hostilité envers les immigrés. Le scandale de corruption en 2005 a pratiquement effacé la gauche polonaise et la scène politique a été dorénavant dominée par le “Plate-forme civique” et le PiS. La différence entre ces deux partis est le niveau de traditionalisme. La société polonaise reste très divisée sur certaines questions telles que, par exemple, les abortions et le rôle des Polonais dans la Shoah. Le PiS était historiquement plus proche vers l’Eglise catholique et il est donc plus traditionaliste, le PO est plus progressiste.

 

Le “Droit et Justice” regagne progressivement les positions perdues après les élections législatives de 2007. En décembre 2014 il a remporté les élections locales et ont continué de bénéficier du soutien populaire. La campagne de Duda a augmenté considérablement la popularité du PiS, les sondages les plus récents montrent que le PiS a même plus de soutien que le PO. Si le PiS et Komorowski ne changeront pas leur comportement, le PiS a toutes les chances pour s’établir comme un parti dominant dans la Diète.

 

Pourvu que Komorowski devienne le président de la République et le PiS emporte les élections législatives, la Pologne est menacée par la crise politique qui pourrait réduire fortement la stabilité de la région. Avec la crise ukrainienne et la détérioration des relations avec la Russie c’est la dernière chose dont l’Europe a besoin maintenant.

 

Sophia Anisimova

La grande absente gouverne-t-elle la Slovaquie ?

Le 7 février 2015, les Slovaques eurent la possibilité de se rendre aux urnes. En effet, il avait été organisé un référendum portant sur trois problématiques : l’interdiction du mariage homosexuel, l’interdiction d’adoption par des couples homosexuels et enfin sur le droit des parents de soustraire leurs enfants à l’éducation sexuelle dans les écoles. Seulement voilà cette consultation n’a pu aboutir. Pour qu’un tel référendum soit reçu, il faut effectivement qu’au moins la moitié des citoyens ait voté, or là, seulement 21.40% de la population slovaque s’était déplacée. En quoi cet événement illustre-t-il une difficulté à gouverner ?

 

Rappelons tout d’abord que ce référendum est dit « d’initiative populaire » : l’Aliancia Pre Rodinu (Alliance pour la famille), dirigée par Anton Chromik, a récolté les 400.000 signatures requises parmi les cinq millions de Slovaques pour organiser une telle consultation. On aurait pu s’attendre à une mobilisation de masse, le pays étant particulièrement clivé sur ces questions, comme l’indique un sondage de 2012 qui montre que 47% des Slovaques sont favorables à l’union civile homosexuelle alors que 38% sont en désaccord. D’autant plus que le Pape François avait participé à la campagne en faveur du « oui », soutenant l’Eglise slovaque pour « la défense de la famille, la cellule vitale de la société », soutien non négligeable dans un pays où 70% de la population se définit comme catholique. Comment expliquer alors un tel fiasco ?

 

En premier lieu, il est à noter que ce référendum aurait eu, en fait, peu de conséquences, étant donné que la Constitution avait déjà été modifiée par le Parlement en juin 2014 pour définir le mariage comme une « union exclusive entre un homme et une femme ». Ce référendum ne servait donc qu’à renforcer l’interdiction constitutionnelle et à obtenir une large approbation de la part du peuple – c’est loupé.

 

De plus, signalons que les Slovaques ont une culture de l’abstention toute particulière. Tristes détenteurs du record de la plus faible participation aux européennes de mai dernier avec seulement 13%, peu de Slovaques viennent se déplacer aux urnes. Il en va de même pour leurs législatives où on comptabilise en moyenne 40% d’abstention. Par ailleurs, sur les sept référendums organisés depuis 1993, tous ont échoué en Slovaquie faute de participation, hormis celui sur l’entrée dans l’Union Européenne en 2003 – et encore avec 48% d’abstention. L’exemple du référendum de février est, en ce sens, tout à fait frappant. En effet, si on enlève les 400.000 signataires qui sont hypothétiquement allés voter, étant donné qu’ils sont à l’origine de cette mobilisation électorale, on dénombre le déplacement de seulement 600.000 personnes, c’est-à-dire que moins de 12% de la population a été assez convaincue par la campagne pour se rendre aux urnes un dimanche d’hiver.

 

Est-ce à dire que les citoyens n’étaient pas du tout intéressés par ces questions, comme veut le croire Martin Macko, le chef de file du mouvement LGBT Inakost ? Là encore, rien n’est certain. Car les Slovaques peuvent se sentir concernés sans pour autant se mobiliser. Ainsi, alors qu’il est le pays le plus europhile de l’Union, que les eurosceptiques y ont très peu d’importance, le pays, on l’a vu, est loin d’avoir voté massivement aux élections européennes.

 

Alors à qui revient la victoire du référendum du 7 février dans de telles conditions ? Les partisans des mariages gays et lesbiens ayant appelé au boycott se félicitent du taux d’abstention de 79%, s’appropriant le succès, les antis, eux, avec près de 90% de « oui » au référendum, évidemment, s’érigent en grands gagnants de la bataille. Dans tous les cas, le mystère de cette « majorité silencieuse » reste entier : la négation du choix est-elle déjà le choix d’une négation ?

 

Comment peut-on faire pour ne pas reproduire ce genre de situation délicate, situation qui s’avère inutile, coûteuse, et surtout, qui empêche la gouvernabilité de la Slovaquie ? Comment peut-on éviter le retour de ce sentiment de « tristesse et de désillusion après ce que ce référendum a apporté à notre pays », comme l’évoquait Andrej Kiska, le Président de la République slovaque ? Comment, en fin de compte, faire fonctionner, en Slovaquie, le système référendaire qui n’a pas l’air d’avoir trouvé sa voie, faute d’extinctions de voix ? Les solutions, multiples et complexes, pourtant, elles existent.

 

Premièrement, on pourrait penser à supprimer le seuil imposé des 50% de participation pour valider un référendum. Ce fut, par exemple, le cas en Croatie où, en décembre 2013, seulement 30% de la population s’était mobilisés pour un référendum également relatif au mariage homosexuel ; étant donné qu’une barre de participation n’est pas requise dans ce pays, la Constitution a dû être inéluctablement révisée pour interdire ce type d’union. On se souvient également, en France, du référendum de 2001 : bien que 70% des citoyens n’aient pas été voter, le quinquennat a été instauré. Cependant, ce seuil permet peut-être à la Slovaquie de se garder de valider des référendums populistes, à l’instar de la Suisse, qui, par un taux de participation comprise en moyenne entre 44 et 48%, réussit par son système référendaire à faire voter des lois controversées.

 

Pour inciter les électeurs à aller voter, les gouvernants pourraient mettre leur responsabilité en jeu, ce qui nécessairement viendrait personnaliser la consultation, la rendre plus importante aux yeux du peuple. Le référendum aurait valeur plébiscitaire. Ce fut le cas, on s’en souvient, en 1969, lors du référendum du général de Gaulle sur la régionalisation et la restructuration du Sénat. Le taux d’abstention n’était alors que de 19.6%. Cependant, cela aurait été sûrement une grave erreur politique que le président du gouvernement slovaque actuel mette en jeu sa responsabilité sur un tel vote, bien qu’il soutenait le « oui » ouvertement. En effet, Robert Fico avait été discrédité lors des élections présidentielles en mars 2014, son échec de l’an dernier aurait pu lui être fatal cette année.

 

Une autre manière d’encourager les citoyens à se rendre aux urnes serait tout bonnement l’instauration du vote obligatoire comme c’est le cas, par exemple, en Belgique où l’électeur qui s’abstient est sanctionné financièrement et même peut, en cas de récidives à outrance, être rayé des listes. Ainsi, on compterait une participation avoisinant les 90% ; mais peut-on, tout en défendant des valeurs de liberté, imposer par la force le système démocratique ?

 

Moins radical et plus pragmatique serait de prendre en compte le vote blanc dans les résultats, comme le fait actuellement la Suède. Ainsi, les gens qui ne veulent pas trancher entreront tout de même dans le jeu politique et participeront à la démocratie en utilisant leur droit de vote qui devrait être un devoir, au vue de sa difficile acquisition, surtout en Slovaquie qui a été opprimée pendant tant d’années par un régime autoritaire.

 

Quant au manque d’intérêt des citoyens sur la question qui peut être source d’abstention, une solution serait de limiter le droit de référendum d’initiative populaire en augmentant le nombre des signatures requises. Sans tomber dans les excès du système français qui rend possible, depuis le 1^er janvier dernier, le mécanisme du référendum d’initiative partagée dont les conditions sont extrêmement restrictives (il faut qu’un cinquième des parlementaires fasse une proposition de loi et que le dixième des inscrits, soit environ 4.6 millions, la soutiennent !), on pourrait tout à fait imaginer, en Slovaquie, de passer des 400.000 signataires, soit 8% des citoyens, au million. En effet, si l’on a vu que le nombre des 400.000 avait réussi à mobiliser 21% des Slovaques, on pourrait penser que de manière proportionnelle avec un million de signataires, on pourrait faire voter environ 52% des électeurs : le problème de l’abstention serait-il ainsi réglé ?

 

Enfin, cette culture de l’abstention est sûrement due à l’histoire tourmentée du pays qui a acquis la possibilité de s’exprimer librement en démocratie il y a un peu plus de vingt ans. Cependant, en comparant avec les autres Etats héritiers du pacte de Varsovie (Hongrie, Pologne, République Tchèque), le phénomène abstentionniste est particulièrement ancré en Slovaquie. Ainsi, des mesures éducatives seraient peut-être plus efficaces dans la lutte contre l’abstention, mesures ne nécessitant pas forcément un changement institutionnel.

 

La Slovaquie, certes jeune démocratie, a encore à grandir et à prendre des mesures efficaces pour inciter ses citoyens à prendre l’habitude du jeu démocratique, problème qui aujourd’hui gangrène la gouvernabilité du pays. Cependant, seuls les gouvernants peuvent changer le cours des choses : mais devrait-il laisser émerger de l’abstention une majorité qui risquerait peut-être de se retourner contre eux, ne faudrait-il pas plutôt bâillonner dans le silence cette force politique qui s’ignore ?

Par Thomas ALCARAZ

L’ Italia s’è desta. Une Italie enfin stable ?

Le 10 mars dernier, la chambre des députés italienne a décidé d’adopter une réforme du Sénat de la République par 357 voix contre 125 sur un total de 630 députés appelés à se prononcer. La réforme prévoit de réduire de 315 à 100 le nombre de sénateurs italiens et de diminuer considérablement leurs prérogatives, l’Italie connaissant un bicamérisme parfait depuis l’adoption de la constitution de 1946. En effet, si la réforme est définitivement adoptée (car elle doit être examinées par les sénateurs), la chambre haute perdrait le pouvoir de voter les lois et de censurer le gouvernement, mais garderait celui de proposer des amendements et de donner sa position sur les questions constitutionnelles. En outre, les sénateurs ne seraient plus élus au suffrage universel sur une base régionale ; mais simplement par les maires et les représentants des élus régionaux. Le Sénat perdrait aussi ses membres à vie, de droit ou nommés, c’est à dire les anciens présidents de la république et les 5 personnalités dont le mérite et le rayonnement apportés à la nation justifient une telle nomination par le chef de l’État italien, à l’image de Mario Monti.

Si cette victoire sur le chemin de la réforme constitutionnelle à la chambre peut sembler un bon signe pour Renzi et a fortiori, pour les futurs gouvernements italiens qui ne seraient plus sous la menace d’une férule sénatoriale trop menaçante ; le contexte politique dans lequel la mesure a été adoptée par les députés ainsi que les remous de la vie politique italienne risquent fortement de compromettre cette avancée sur le chemin de la stabilité politique.

 

Il en va des alliances politiques de circonstance comme des mariages arrangés: la moindre infidélité signifie la rupture. Les hommes politiques italiens ne manquent pas à la règle et la galanterie de Silvio Berlusconi n’a pas résistée à l’affront du président du conseil concernant l’organisation de la victoire de Sergio Mattarella à l’élection présidentielle, à laquelle il cavaliere était vivement opposé (voir la note de Sarah Herbreteau à ce sujet). En rompant le « pacte de Nazareno » conclu en janvier 2013 avec le chef de Forza Italia, Matteo Renzi et le Parti démocrate se sont privés du soutien de l’opposition qui avait promis d’apporter son soutien aux réformes institutionnelles concernant le mode de scrutin et la réforme du Sénat[i]. L’unité nationale à la chambre sur ce sujet s’est vite dissipée ! D’autant que l’opposition du mouvement cinq étoiles a également très vivement critiqué la vigueur du président du conseil sur le train et l’ampleur des réformes constitutionnelles, n’hésitant pas à parler de « coup d’État sans effusion de sang »[ii]. Renzi se trouve donc seul pour porter ses réformes à marche forcée et risque lui aussi de faire face à ses « frondeurs ». Parce que si la chambre lui est restée fidèle, le Sénat, qui doit examiner le projet de loi et dont l’avis a autant de poids qu’elle, risque de ne pas l’entendre de cette oreille. Renzi ne dispose pas de majorité absolue à la haute assemblée (113 sénateurs démocrates sur 321 sénateurs auxquels il faut ajouter 43 sénateurs de partis alliés) et il semble peu probable que les sénateurs votent tous de bon cœur (y compris ceux du PD)… pour la réduction drastique de leur pouvoir et de leur influence sur la vie politique cisalpine. Le résultat paraît compromis pour la majorité et ses éventuels frondeurs, surtout sans le filet de sécurité déployé par le soutien des 60 sénateurs de l’opposition de droite.

 

Renzi a affirmé vouloir organiser un référendum sur la question du Sénat si le parlement ne l’entérinait pas. Un esprit français ne peut qu’être interpellé par une telle décision car elle ravive des souvenirs politiques de notre histoire nationale. Le général de Gaulle de 1969 s’est retiré de la présidence après l’échec de son référendum institutionnel dont la déroute a été orchestrée par un Sénat terrifié par sa transformation radicale ainsi que par les retombées d’un mouvement social d’une France en ébullition. Les acteurs politiques ne sont pas les mêmes, mais avec un taux de chômage à 13%, une dette qui est passée de 2 069 milliards en 2013 à 2 135 milliards aujourd’hui[iii], la ligue du Nord créditée de 15% d’intentions de vote et un Beppe Grillo extrêmement actif sur le plan de la contestation, la question posée à ce type de référendum pourrait être plutôt : « soutenez-vous le gouvernement Renzi » ?

 

Comparaison n’est pas raison, et il est vrai que le parti du président du conseil italien a obtenu un score de 40% aux européennes de mai 2014 et que Berlusconi est en proie à de fortes contestations au sein de sa propre formation politique dont certains membres voudraient rétablir un accord avec le chef du gouvernement. Mais fédérer les mécontents contre soi est un art qui vous échappe complètement. De plus, contrairement à la France, le sénat italien conserve jusqu’à l’application de la réforme si elle est adoptée, la possibilité de renverser le gouvernement ou de ne plus lui accorder sa confiance si celui-ci le demande, comme Romano Prodi en fit les frais en janvier 2008 malgré une majorité de plus de 55% à la chambre.

 

La stabilité rêvée de l’Italie prônée par tous risque donc fort d’être compromise par le jeu politique : Renzi a décidé de se passer du soutien de Forza Italia de Berlusconi et cela pourrait lui coûter cher pour l’avenir de ses réformes institutionnelles, voire pour sa propre pérennité au palais Chigi. Des élections régionales sont par ailleurs prévues en mai avec des régions du nord qui pourraient être tentées par le Ligue du Nord. Enfin, selon Miguel Gotor, chef de fil des frondeurs du Parti démocrate, le vote de Italicum, la réforme du scrutin (voir Sarah Herbreteau) qui doit revenir à la chambre, est entièrement liée à l’acceptation de la réforme du Sénat[iv]. Et personne ne sait non plus si les députés de Forza Italia se prononceront contre le changement du mode de scrutin malgré leur accord initial, en représailles de la rupture du « pacte de Nazareno »…

Louis ANICOTTE

La question principale devient donc la suivante : la stabilisation des institutions italiennes sera-t-elle une espérance vaine à cause de la duperie de Berlusconi ? L’avenir du pays et accessoirement le futur de la vie politique de Matteo Renzi en dépendent.
[i] http://www.lesechos.fr/monde/europe/0204212413557-silvio-berlusconi-soppose-a-la-reforme-du-senat-de-matteo-renzi-1100442.php

[ii] http://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Renzi-poursuit-sur-la-voie-dune-reforme-du-Senat-en-Italie–19877799/

[iii] http://italie.blog.lemonde.fr/

[iv] http://www.lesechos.fr/monde/europe/0204212413557-silvio-berlusconi-soppose-a-la-reforme-du-senat-de-matteo-renzi-1100442.php

L’envol de franc suisse

Le 15 janvier, La Banque nationale suisse (BNS) a supprimé son cours plancher. Et cette suppression a provoqué une crise. Est-ce que la décision de la Suisse qui a supprimé son cours plancher était une bonne décison politique pour lui-même?

On dit qu’il aurait des compagnies de courtage qui devront fermer à cause de cette crise. Ce taux plancher avait été fixé le 6 septembre 2011 pour limiter l’appréciation du franc suisse particulièrement par l’euro. Comme la Suisse n’est pas d’un des pays membres de l’Union européenne, et elle ne participe pas à la zone euro, le franc suisse était un refuge pour les investisseurs après la crise de la zone euro. C’est pour ça que BNP a fixé ce cours plancher pour éviter la déflation de son pays et aussi pour protéger son commerce d’exportation. Parce que ces facteurs pourraient mener à la récession de la Suisse. La suppression de ce cours était une grande surprise pour les suisses et aussi pour les étrangers. Même au Japon cette suppression a été annoncé en grand. On dit que Thomas Jordan, président de la direction générale de la BNS, a déclaré que le moment de mettre fin au taux plancher était arrivé. Il a admis que cette décision pourrait être « momentanément douloureuse »^[1]. On dit que c’était une action préventive de Suisse avant que la Banque centrale européenne(BCE) ne lance son programme de rachats de dettes souveraines le 22 janvier. Parce que ce programme dilue la valeur de l’euro. Mais il fallait quand même que la Suisse ait dû annoncer la suppression de son cours plancher. Thomas Jordan est critiqué par tout le monde, et il explique courageusement au contraire[2]. C’est peut être une bonne nouvelle pour les commerçants d’importation mais pas de tout pour ceux d’exportation. Parce que la plupart des pays que des compagnies suisses exportent leur produits sont des états membres de l’Union européenne. La Suisse est un pays qui exporte plus qu’elle importe. Donc cette suppression pourrait être une récession de pays finalement, même si c’est une bonne occasion pour les importateurs. Et comme la Suisse est une grande puissance touristique (Peut être qu’il y aurait des européens qui annulent leur voyage en Suisse?), l’influence de cette suppression déferlerait sur ce domaine de commerce.

On peut dire que la suppression du cours plancher était inévitable en face d’un nouveau programme de BCE, et aussi en face de la valeur basse de l’euro. Mais il fallait quand même réfléchir aux conséquences que cette suppression tiendrait en Suisse. Ou sinon il a fallu réfléchir plus, quand la Suisse a fixé ce cours plancher en 2011, pas seulement la conséquence de l’introduction de ce cours mais aussi la conséquence de la suppression de ce cours. On ne voudrait pas dire que l’introduction de ce cours était une faute politique parce qu’en ce temps-là, c’était indispensable pour l’économie suisse, mais comme ce cours plancher a marché trop longtemps, on peut dire que les suisses dépendaient trop de ce cours. Et aussi, acheter des euros pour maintenir la valeur de franc suisse si longontemps était imprudent, c’était évidant que la Suisse sentirait la limite. Et on pourrait dire aussi que la Suisse a mal choisi le moment de la suppression de ce cours plancher, par exemple, la crise greque est en train de recommencer depuis la fin de l’année dernière.

Comme Thomas Jordan dit, tout le monde réagit trop mais on peut dire que la Suisse a fait quand même une grande surprise pour les suisses en sachant que cela pourrait être une panique monétaire et donc politique. Mais en même temps on pourrait dire que la Suisse, notamment BNS, était et est sûr que la Suisse pourrait endurer cette épreuve et surmonter cette difficulté, c’est pour ça que la Suisse a décidé de le supprimer. Mais pour le moment comme on dit que « L’institut KOF prédit désormais un recul du PIB de 0,5 % [3]», et aussi il y a des entreprises qui ont baissé leur prix, payer aux travailleurs frontaliers en euro, et prolonger le temps de travail etc, il n’y a pas de vision positive pour la Suisse.

Donc, ce cas de la politique suisse nous montre l’ingouvernabilité de l’Etat. Par contre on ne peut pas encore dire que la détermination de la suppression de ce cours était un grand Tsunami pour la Suisse ou c’était quand même un bon choix.

Chinatsu YASUDA

 

[1] « La Suisse renonce à bloquer le cours du franc face à l’euro», Le monde, http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/01/15/la-suisse-renonce-a-bloquer-le-cours-du-franc-face-a-l-euro_4557033_3234.html, (24,2,2015).

[2] «Le président de la Banque nationale suisse s’explique», La tribune, http://www.latribune.fr/bourse/devises-forex/20150117trib37ae61b8f/le-president-de-la-banque-nationale-suisse-s-explique.html, (24.2.2015).

 

[3] « La Suisse baisse les prix et les salaires après le choc du franc fort », LE FIGARO, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/02/04/20002-20150204ARTFIG00010-la-suisse-baisse-les-prix-et-les-salaires-apres-le-choc-du-franc-fort.php, (09/03/2015).

La Turquie prépare le lancement d’une loi de sécurité fortement critiquée

Le gouvernement turc veut apporter un nouveau package de loi sécurité sur le chemin, réunies sur le nom de « plan pour la sécurité nationale » qui vise à modifier 21 lois et décrets, donnant entre autre plus du pouvoir à la police. Les critiques soulèvent l’alarme : des manifestations antigouvernementales seraient donc fait presque impossible et la Turquie se transformerait en État policier.

La nouvelle loi donnerait carte blanche à la police d’arrêter en base des soupçons et de détenir des personnes au moins 48 heures sans autorisations précédentes d’un juge. Comme avec la loi de l’Internet, il suffit de fournir un mandat judiciaire jusqu’à deux jours après les arrestations. D’ailleurs, il autorise les policiers à utiliser leurs armes à feu contre les porteurs de cocktails Molotov, faire des écoutes téléphoniques et interdit aux manifestants de cacher leur visage, sous peine de cinq ans des prison.

L’origine de la loi remonte à l’octobre 2014, lorsque aux manifestations dans le sud de l’Anatolie plusieurs dizaines de personnes kurdes ont été tués, des véhicules de police détruits et des bâtiments gouvernementaux ont été endommagés par le feu ou des missiles. Les manifestants étaient principalement des Kurdes qui ont protesté contre Ankara, en adressant des approches qu’ils n’ont pas reçu de l’aide suffisante contre le « État islamique ». Le Premier ministre Davutoglu (AKP) et le président turc Tayip Erdogan (AKP) avaient alors annoncé une intervention dure contre ces débordements.

Pour Ahmet Davutoglu (AKP), le gouvernement turc seulement adopte des éléments juridiques de la France. Si la loi en Turque transformerait son pays en État policier, tous les membres de l’UE seraient déjà des États policiers, insiste-t-il. A l’avis du Premier ministre, l’opposition défendrait les lanceurs des cocktails Molotov et il a annoncé d’appeler le chef de l’opposition « Molotov Kilicdaroglu ». En ridiculisant l’opposition, il a promis qu’on va réviser le projet si quelqu’un peut trouver un pays dans lequel des cocktails Molotov seraient autorisés. Pour lui, les besoins de sécurité de la Turquie ne sont pas les mêmes et plus urgent que pour autres pays européens. La Syrie, l’Irak et l’Ukraine sont des pays voisins de la Turquie et ils se trouvent tous en situation de guerre civile. En conséquence, il faudrait que la Turque revalorise les pouvoirs d’État.

Mais il semble que la Turquie adopte uniquement des fragments sélectionnés du droit européen sans avoir introduit des mesures pour surveiller les actions de la police suffisamment. Avec sa majorité absolue des 312 sièges sur 550 sièges, l’AKP régissant peut facilement recueillir des voix suffisantes pour réaliser le projet de loi controversé. C’est déjà pour cette raison que la partie n’a pas besoin d’un support externe. Par conséquent, la volonté de l’AKP se transforme rapidement en loi.

Est-ce que l’opposition, des organisations de défense des droits humains, des associations de juristes et d’autres groupes de la société civile poussent le bouchon un peu trop loin avec leur appréhension d’un retour au passé militaire de la Turquie ?Bien sûr, les opposants au « plan pour la sécurité nationale » exagèrent quand ils supposent au gouvernement une mentalité fasciste. Mais il n’est pas à nier que l’État turc prend sous l’instruction de Recep Tayip Erdogan des allures de plus en plus autoritaires. Pour Ümit Kocasakal, membre de l’opposition, le système judiciaire turc devrait être systématiquement éliminé : « De nombreux droits constitutionnels sont supprimés et le pouvoir de décision des tribunaux sont transmises aux gouverneurs, aux administrateurs de district et aux chefs de la police. Les citoyens perdent ainsi toute la sécurité juridique. Leurs droits et libertés sont soudainement dans les mains du gouvernement et de la police ».

Les organisations non gouvernementales internationales ont exprimé leurs vives réticences face au texte. Dans un rapport d’Amnesty International, l’organisation craint que la violence contre les critiques du gouvernement et d’autres restrictions à la liberté d’expression et les droits civils se pose en Turquie : « Le nouveau projet de loi va à l’encontre des normes internationales relatives aux droits humains inscrites dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui disposent que les armes létales ne doivent être utilisées qu’en dernier ressort et uniquement pour protéger la vie des policiers ou d’autres personnes contre des menaces immédiates. »

Le 7 juin 2015, il y aura des élections législatives en Turquie. Si Davutoglu devrait être réélu comme Premier ministre avec une majorité des deux tiers, le parlement pourrait modifier la constitution dans une présidentialisme centralisée. Ainsi Erdogan grimperait dans la hiérarchie politique et serait l’homme le plus puissant de facto en Turquie. Au moment, des pièces de l’appareil judiciaire de la police et de la presse sont déjà fidèles au gouvernement. En outre, l’opposition est trop faible pour contrecarrer la domination de l’AKP. La loi controversée pourrait aggraver la polarisation du développement de la société turque. A l’heure actuelle, on peut dire que le climat politique de la Turquie est déjà gravissime. Les signes d’un avenir difficile ?

Felix Wilmschen

La Montée du Front National: Une des étapes dans l’évolution démocratique ou une crise de la démocratie ?

Pour les élections départementales envisagées le 22 et 29 mars, il existe une prévision générale que le PS souffrira d’une forte défaite et perdra nombre de ses places aux conseils départementaux. Ce qui est notable pour cette élection départementale mise en parallèle avec celle de 2012, il est que l’on prévoit que le Front National montera considérablement. Aux sondages récents, le Front National s’est présenté comme le parti le plus soutenu : 26 % ont répondu qu’ils avaient l’intention de voter pour le FN au premier tour, dépassant les soutiens pour d’autres partis majeurs établis; l’UMP et le PS.

Le fait que le FN grimpe n’est pas en soi un phénomène récent ni particulier. Depuis que Marine Le Pen a commencé à dirigé le parti en 2012, le soutien pour le FN a augmenté inlassablement. Selon un sondage suivi par Le Monde, l’opinion française vis à vis du FN a changé notablement depuis les années 2000, en s’améliorant. Cette amélioration est liée à la figure de Marine Le Pen qui a pris la direction de son parti, ou au mécontentement contre le gouvernement, ou peut-être encore liée à une atmosphère tendue récente compte-tenu du contexte de l’islamo-phobie… Les raisons sont multiples, rendant la montée du FN stable. Le même sondage a aussi montré que presque la moitié des sympathisants de l’UMP aujourd’hui sont d’accord avec les idées défendu par le FN.

Un signe de l’ingourvernabilité ou de l’évolution stable ? (le barmètre de l’image du Front national, réalisé par TNS Sofres pour France Info, Canal+ et Le Monde)

Néanmoins, cette puissance croissante du FN est une tendance inquiétante pour de nombreux Français. La question du sondage posée par Le Monde (« pensez-vous que le front National représente un danger pour la démocratie en France ? ») présuppose que le FN est perçu comme un danger puisqu’on n’utilise pas le terme de « danger » pour parler des autres partis. Le fait que la moitié des Français considèrent le FN comme un parti démocratique est un phénomène récent. Par ailleurs, auparavant, le FN ne présentait pas de candidats à toutes les élections, or aujourd’hui, il est présent dans presque tous les cantons en 2015. Ce qui est inquiétant pour la gauche bien sûr mais aussi pour la droite. En effet, le FN a évoqué des divisions internes dans l’UMP quant aux alliances avec ce dernier. Comment peut-on comprendre cette montée du FN ?

D’une part, la défaite du PS et l’ascension du FN aux élections départementales peuvent sembler être une des étapes dans l’évolution de la démocratie qui va approfondir sa formation. Cette ascension d’un parti d’extrême droite est naturelle et incontournable dans le processus de l’évolution démocratique. On peut soutenir l’idée suivante: puisque le PS et l’UMP ont été les seuls partis à gouverner lors de la Cinquième République, ils ont été jeté tous les deux au ‘centre’. Ce qui a attiré une sorte de perte de la bipolarisation partisane. Cependant, une partie de l’UMP depuis 2010 et une autre du PS se sont radicalisées à droite ou à gauche pour garder leur électorat. En tout état de cause, la déception du peuple était presque inévitable car les partis incombant doivent négocier avec des opposants pour diriger le pays. Ainsi, les Français peuvent trouver FN comme une alternative à l’UMP.

Par ailleurs, les élections nationales françaises n’aident pas les partis minoritaires à gouverner. En effet, beaucoup de votes sont perdus dans le mesure où le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ne traduit pas directement le vote au siège. Par conséquent la victoire du FN aux élections sera limitée. En fait on peut arguer que l’ascension du FN est davantage liée à la perte de confiance au gouvernement que de l’approbation des valeurs du Front National. C’est-à-dire que la montée du FN est peut-être seulement un phénomène utilisée par le peuple comme un outil naturel dans une démocratie pour montrer leur insatisfaction. Il est possible de supposer que le PS et l’UMP resteront victorieux malgré les sondages, en prenant en compte ce système des deux tours qui reste défavorable pour le parti minoritaire. Donc on peut prévoir que même si le FN gagne aux départementaux, l’ascension ne sera pas si brusque ni énorme. De plus cette ascension limitée se passera dans le système démocratique, réduisant la menace de transfert du pouvoir et même améliorant la concentration du pouvoir bi-partisan d’aujourd’hui.

D’autre part, on peut se demander si les rapidités du changement de la transition et la particularité de l’atmosphère anti-islamique indique un signe d’instabilité du système politique français. D’abord, la défaite quantifiable de la gauche semble presque évidente. En effet, notamment car toutes les promesses n’ont pas été tenues, la perte de confiance dans le parti au pouvoir conduit a l’augmentation de l’electorat du parti opposé ou d’un tiers. C’est la différence même entre un système démocratique et autoritaire. Il est naturel que le parti au pouvoir perde ses soutiens dans un système démocratique, mais cela avance de plus en plus rapidement. L’emploi de l’article 49 alinéa 3 pour le Loi Macron est une démonstration théâtrale du pouvoir exécutif qui solingne la nécessité d’affirmer sa puissance, et paradoxalement cela accentue sa faiblesse. L’ascension rapide de l’extrême droite contre le gouvernement peut être un signe d’une erreur foncière du système démocratique, où la perte de la confiance s’accéléré.

De plus, le caractère nationaliste du FN doit pris en compte. Réputé plus nationaliste que patriotique, la montée d’un pareil parti est inquiétante pour de nombreux groupes minoritaires qui peuplent la France. Après le 7 janvier et la brusque montée d’islamo-phobie et aussi d’antisémitisme, l’ascension du FN se réalise dans le contexte d’un repli identitaire. La France est un pays réputé pour sa diversité, mais elle est liée inévitablement aussi aux problèmes de la ségrégation; exprimée même comme « l’apartheid » par le premier ministre Manuel Valls : ségrégation qui s’accentuera si le FN accède au pouvoir.

En dernier, il est possible de dire que la France est un système fortement majoritaire et que ses élections sont personnifiées par des figures plus fortes que le parti en lui-même. Ainsi, en 2017, même si Marine Le Pen gagne les élections présidentielles, elle n’aura pas le soutien parlementaire dans la mesure où le système défavorise les partis minoritaires comme le FN. Finalement, il y aura une cohabitation entre une Présidente de la République d’extrême droite et un Parlement PS ou UMP. Cela peut créer des grandes instabilités gouvernementales, indiquant que la démocratie fortement majoritaire de la France doit adapter pour résourdre ce déséquilibre. Ainsi bien que la montée du FN soit perçue comme une étape dans la construction démocratique, en même temps cela peut indiquer un signe d’instabilité politique.

Gyoungmin YONG

http://www.sondages-en-france.fr/sondages/Elections/Departementales-2015/National

http://www.lemonde.fr/politique/infographie/2014/02/12/infographie-comment-le-fn-est-percu-par-les-francais_4364839_823448.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/03/03/le-fn-acteur-incontournable-des-departementales_4585762_823448.html

http://500signatures.net/index.php?id=44

https://etatsingouvernables.wordpress.com/2015/03/05/larticle-49-3-pour-ladoption-de-la-loi-macron-assurance-de-stabilite-ou-emergence-de-problemes/

http://www.lemonde.fr/banlieues/article/2015/03/06/le-plan-du-gouvernement-contre-l-apartheid-sans-mesures-choc-ni-gros-moyens_4589140_1653530.html

Le pouvoir de l’internet ou de la démocratie hongroise ?

A la fin de 2014, l’Hongrie a essayé d’implémenter un impôt sur l’internet. Après de nombreuses grandes manifestations, le gouvernement a décidé de mettre de côté ce projet avec des promesses à le réexaminer, et il y a un mois, le gouvernement a révélé un nouveau site Web pour faire une consultation nationale de l’opinion public sur le sujet de l’avenir de l’internet en Hongrie.

L’impôt avait été inclus dans une ébauche du projet de loi concernant les impôts pour l’année 2015 qui a été soumis au parlement hongrois par le gouvernement du premier ministre Viktor Orbán. L’impôt proposé avait été de 50 centimes d’euro par gigaoctet, une somme crue absurde par la majorité de la population. La proposition avait été très mal accueillie par les citoyens hongrois, qui ont accusé le gouvernement déjà vu comme anti-démocratique, de limiter leurs libertés en ligne et leur droit à l’information. Le gouvernement a affirmé que la taxe était nécessaire pour équilibrer le budget en 2015, mais les citoyens se sont opposés à la fois à la charge financière, affirmant qu’une taxe sur les fournisseurs dégoulinerait vers les consommateurs, et à la restriction de l’accès à l’information libre.

La première manifestation a commencé dans les rues de Budapest le 26 octobre et a été comprise de presque 100 000 manifestants. Les organisateurs ont donné au gouvernement 48 heures à annuler le projet ou faire face à une nouvelle manifestation. Le gouvernement a répondu avec une nouvelle proposition incluant un plafond mensuel, mais ça n’a pas apaisé les manifestants et la manifestation promise a eu lieu. A partir de cette deuxième manifestation, le gouvernement hongrois a annulé l’impôt mais en assurant qu’il serait modifié et réintroduit dans l’avenir. Orbán a promis qu’on réexaminerait la situation en affirmant que «Nous devons déterminer où vont les énormes profits générés en ligne et voir s’il existe un moyen pour en conserver une partie en Hongrie afin d’alimenter le budget.»

Ces dernières années, le gouvernement d’Orbán a imposé plusieurs impôts sur les secteurs de l’énergie, des banques, et de la distribution, malgré les soucis des investisseurs internationaux. Or cette fois-ci, Orbán a reculé face aux plaintes du peuple. « Nous ne sommes pas communistes. Nous n’allons pas contre la volonté du peuple » a affirmé Orbán. Cette déclaration a touché au cœur de l’enjeu : le peuple voit le gouvernement actuel comme une extension de l’ancien gouvernement dirigé par le Parti socialiste ouvrier hongrois pendant la Guerre froide. Orbán se rend compte de cette comparaison et il a essayé avec ses actions de mettre à distance l’ancien régime et de le remplacer avec son gouvernement démocratique. En plus, comme ajoute Nick Thorpe du BBC, Orbán « a affronté la communauté la mieux organisée dans le pays – les utilisateurs d’Internet – et a perdu. »

Cet évènement est particulier en ce qu’il a engagé de nombreux jeunes dans la politique. L’internet est vraiment l’outil de la génération actuelle, et l’importance de cet enjeu est très haute chez les jeunes, qui sont un groupe sociale souvent difficile à intéresser à ce qui se passe dans le gouvernement. Réka Papp, une manifestante de 29 ans, a commenté : « D’habitude les gens de mon âge, la génération hipster, ne manifestent jamais. Ils évitent tout ce qui est politique. Pour la première fois, je les vois dans la rue ». Même si ce n’était pas son intention, le gouvernement hongrois a attrapé l’attention des jeunes en plus des utilisateurs d’internet en général, dont il y a environ 7,5 million en Hongrie.

Comme Orbán a promis, cet enjeu est réapparu sous la forme d’un site Web de consultation sur l’internet. Qu’est-ce que ça veut dire ? Du 3 février jusqu’au 26 mars, les utilisateurs de l’internet en Hongrie peuvent aller sur ce site pour faire des suggestions et des propositions au sujet de l’Internet. « Comment l’avenir de l’internet hongrois ressemble dépend de vous! » est écrit sur la page d’accueil. Après la période donnée, le gouvernement prendra 15 à 20 questions à analyser et discuter pour mieux comprendre les opinions et les souhaites du peuple concernant l’internet. Commissaire de gouvernement et député européen hongrois Tamás Deutsch a affirmé que la consultation concernera comment maximiser la liberté des utilisateurs de l’internet et garantir l’accès le plus large et le moins cher. Il a aussi précisé que la consultation ne va pas avoir à faire avec un impôt d’internet car « il n’y en aura pas ».

Pour un gouvernement accusé d’étant anti-démocratique, cette réponse approfondie et y comprise est un peu choquante. Face aux troubles publiques, le gouvernement a changé l’impôt et puis l’a enlevé complètement quand le public n’était pas satisfait. En plus, il a crée un site Web pour encourager le discours public et les opinions du peuple dans la vie politique. L’internet est tout à fait accessible aux gens qui veulent l’accéder, et ce site Web est une façon très facile pour un grand nombre de citoyens de participer dans les décisions gouvernementales qui finalement les affectent directement. Deutsch explique que le gouvernement va prendre en compte ce que pensent les citoyens dans la législation qui concerne l’internet. Par exemple, explique Deutsch, si les gens croient que la technologie devrait jouer un rôle plus large dans l’éducation, le gouvernement va prendre des mesures pour modifier le programme d’études.

A ce moment, ce ne sont que des promis, et on ne saura pas le résultat de ce site Web qu’à la fin du mars. Mais jusqu’à présent, le gouvernement hongrois a respecté les souhaits des citoyens d’une façon plus démocratique que d’autres pays habituellement considérés les plus démocratiques. On peut dire que c’est l’internet et sa grande influence sur tant de gens qui forcent le gouvernement réagir dans cette façon, mais il y a plein de grandes manifestations dans le monde qui sont presque ou complètement ignorées par les gouvernements. Dans ce cas, le gouvernement hongrois a répondu immédiatement mais il est aussi allé au-delà des actions nécessaires pour faire plaire au peuple et pour l’inclure dans la politique. Il faut attendre la fin de cet évènement pour savoir si le gouvernement va continuer de répondre aux soucis des citoyens hongrois.

Ana ROSIC

L’article 49.3 pour l’adoption de la loi Macron : assurance de stabilité ou émergence de problèmes ?

Au cours des derniers mois, le processus de l’adoption de la loi Macron a fasciné le public français avec conditions stipulées par le texte et les décisions controversées prises par le gouvernement. De quoi s’agit-elle ? La loi Macron s’articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Autrement dit, le projet a pour but de stimuler la croissance et l’activité économique, et de promouvoir l’égalité des opportunités économiques pour les Français. L’adoption du texte a, sans surprise, divisé le Parlement français – après cent-onze longues heures de débat, les députés ne sont pas parvenus à arriver à une décision concrète. C’est à ce moment que le Premier ministre français Manuel Valls a décidé d’évoquer l’article 49.3 de la Constitution, essentiellement engageant la responsabilité du gouvernement pour l’adoption du texte.

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances […] ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée… »

– Extrait de l’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958, alinéa 3

 

L’évocation de l’article 49.3 postule l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure, donc le renversement du gouvernement, est votée au Parlement. Cette clause était établie en 1958 pour assurer la fin de l’instabilité ministérielle de la IV^e République qui a connu dix-huit gouvernements différents dans douze ans. Par conséquent, les institutions politiques français ont connu une longue période de stabilité avec seulement une seule motion de censure adoptée pour renverser le gouvernement de George Pompidou en 1962.

Néanmoins, l’utilisation de l’article 49.3 est un sujet vivement contesté à cause du fait qu’il existe un double glissement qui assure l’approbation de la loi en question. Dans un premier lieu, quand le premier ministre engage le gouvernement, l’objet du débat ne porte plus sur l’adoption du texte mais sur l’existence du gouvernement. Deuxièmement, le mode de calcul des voix est différent lors d’une motion de censure, où les députés favorables et les abstentionnistes sont regroupés dans le même camp. Le deuxième glissement garantit que, lors d’une motion de censure, le possibilité que le gouvernement au pouvoir va être renversé est faible puisqu’il va falloir une coopération bipartite pour assurer l’atteinte du nombre de voix nécessaire pour adopter la motion. Ainsi, est-ce que l’article 49.3 assure vraiment la stabilité du gouvernement ?

Dans un sens large, oui, démontré par la stabilité politique depuis l’établissement de la clause. Cependant, nous devons examiner d’autres conséquences de l’utilisation de l’article 49.3 et la motion de censure qui entraîne cet emploi. L’un des effets nuisibles concerne la possibilité de renverser le gouvernement au pouvoir, une situation dans laquelle va sans doute créer des soucis au sein du parti dirigeant et qui s’est présentée lors de l’adoption de la loi en question.

La décision du Premier ministre Valls a suscité une grande réaction du Front de gauche, notamment la motion de censure qui a bouleversé les attentes des députés et a révélé des fractures dans Parti de gauche. La loi Macron était un texte soutenu par le Parti socialiste, pourtant, cela ne suggère pas que tous les membres du Front de gauche acceptent les stipulations du texte proposé. André Chassaigne, le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), indique que dix députés de son parti ont voté pour la motion portée par la droite : « C’est notre seul moyen de dire que nous sommes contre le texte ».

La décision de M. Chassaigne a résonné dans les oreilles de ses camarades de gauche. Jean-Luc Mélenchon, le coprésident du bureau national du Parti de gauche, a critiqué cette décision de voter pour la motion de censure, reprochant à ses collègues de « se fourrer avec la droite dans une aventure pareille ». Les conflits, l’incapacité de coopérer et le manque de coordination au sein du Front de gauche révèlent des inquiétudes pressantes pour le gouvernement au pouvoir. Les relations tumultueux sont décrites par M. Mélenchon, notant que « ce cartel de partis sans ancrage de masse ni volonté d’en avoir […] sans organe représentatif, ni volonté d’en avoir ». La déclaration de M. Mélenchon démontre les problèmes et les fractures présents dans le Front de gauche, mettant en valeur les difficultés rencontrées pendant le mandat troublé du Président François Hollande.

Toutefois, dans les cas où d’autres moyens de gouverner comme le compromis, le débat, la discussion et l’adhésion ne sont pas suffisants, l’article 49.3 devient indispensable pour un gouvernement mal engagé par des fractures et des difficultés de coopération. Sans l’utilisation de cette clause, Président Hollande et Premier ministre Valls auraient de nombreux obstacles pour adopter la législation et avancer leur agenda politique. Les limitations imposés sur l’usage de l’article 49.3, par exemple le fait que le gouvernement ne puisse l’évoquer qu’une seule fois pendant une session, assurent un emploi calculé et restreint. Même avec les problèmes inhérents et les controverses entourant cette adoption du texte sans vote, il est évident que cette clause est essentielle pour garantir la gouvernabilité de l’État français.

L’utilisation de l’article 49.3 pour l’adoption de la loi Macron a révélé des conflits internes au sein du Front de gauche, des fractures qui peuvent devenir un souci majeur dans les mois qui suivent. Malgré tout cela, cette modalité établie en 1958 a assuré une longue période de stabilité des institutions politiques français et, avec les correctes limitations, est l’un des outils essentiels pour gouverner la France, spécialement avec le gouvernement faible qui est en place aujourd’hui. Le cas illustré démontre une solution imparfaite, mais nécessaire, pour l’instabilité politique du milieu du XX^e siècle et pour assurer un bon fonctionnement du gouvernement français.

Maxwell RYDER