Espagne : le référendum catalan sur l’indépendance de la région annulé par le Tribunal constitutionnel

L’organisation étatique de l’Espagne qui englobe 17 Communautés Autonomes jouie d’un degré d’autonomie politique en exerçant toutes des pouvoirs législatifs et exécutifs. Ce modèle ambigu permet de répondre davantage aux aspirations nationales de certains territoires comme le Pays Basque et la Catalogne. La réforme menée entre 2003 à 2006 du statut de la Catalogne symbolise ainsi la dernière tentative d’amélioration du modèle vers le sens espéré. Néanmoins depuis 2010, un processus de désaffectation à l’égard de l’Etat espagnol est de plus en plus prenant. De nombreux mouvement, manifestations telle que la chaîne humaine organisée en Catalogne ou encore le mouvement du 15-M expriment ainsi l’indignation d’une partie de la population par rapport à la situation économique, sociale et politique du pays.

A l’image des slogans demandant un retour à plus de démocratie, la notion du « droit de décider »[1] s’inscrit également dans les mouvements indépendantistes. Le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes reste un principe international selon lequel chaque peuple dispose d’un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime. Néanmoins ce principe rentre en conflit avec la souveraineté nationale de l’Espagne et internationale.

« En Espagne, les référendums d’autodétermination ne peuvent pas être organisés au niveau national, car ils relèvent de la compétence exclusive de l’Etat »[2].

 

[3]

 

En effet comme le modèle du référendum sur l’indépendance de l’Ecosse de septembre 2014, le président de la Generalitat de la Catalogne qui est Artur Mas a décidé de consulter la population catalane sur la question de l’indépendance de la région. Le 27 septembre 2014, le président catalan signe ainsi le décret officialisant la tenue du référendum. Le 29 septembre 2014, le gouvernement s’oppose à celui-ci et Artur Mas suite à la pression, renonce à organiser un référendum mais propose une consultation citoyenne. Le 9 novembre 2014 se tient la consultation formulée en deux questions :

 

• Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat ?
• En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet Etat soit indépendant ?

 

Sur un total de 2 305 290 voix décomptés pour 7 565 603 habitants dans la région, le Oui l’a emporté à 80, 76% et le taux de participation est estimé entre 36% et 41%. Ces résultats restent néanmoins mitigés dans la mesure où l’abstention est importante. De plus, aucune instance n’est venue contrôler le vote et seuls les Catalans résidants en Catalogne ont été appelés à voter.

On peut néanmoins se demander si ce vote a une valeur légale en Espagne ? La réponse dans ce cas, est négative car même si le vote est défini comme une « consultation » sous l’autorité du gouvernement de Catalogne, le Tribunal constitutionnel d’Espagne l’a suspendue. Le mercredi 25 février, le Tribunal constitutionnel espagnol qui correspond au Conseil constitutionnel a ainsi confirmé à l’unanimité la « suspension » par un tribunal en septembre, la consultation de l’indépendance de la Catalogne. Il a ainsi déclaré que les référendums d’autodétermination ne pouvaient être organisé au niveau régional. « L’arrêt annule les dispositions qui régulent la convocation par la Generalitat de Catalogne de consultations de nature générale en considérant qu’en réalité sous cette dénomination elle réglemente des référendums, qui sont de la compétence exclusive de l’Etat ». Effectivement, la principale différence entre la notion de communautés autonomes et l’Etat réside dans le fait que les communautés autonomes espagnoles ne disposent pas de l’indépendance judiciaire.

Ce qui a toutefois ravivé le débat sur l’indépendance de la Catalogne puisque Mariano Rajoy a déclaré qu’il s’attend à un rapide retour du débat sur l’indépendance[4]. Il espère toutefois que le gouvernement catalan va respecter la décision de justice même s’il n’approuve pas la finalité de celle-ci. Il ajoute que « ce qui est important dans une démocratie, c’est que tous les gouvernements se conforment à la loi afin de ne pas envoyer un mauvais message aux citoyens ». Le premier ministre a ainsi défendu le rôle de l’exécutif qui est de préserver le respect de la loi et plus particulièrement les décisions de la Cour constitutionnelle.

La présidente du Parti Populaire catalan Alicia Sanchez Camacho a exigé la démission d’Artur Mas après que le Tribunal constitutionnel a déclaré illégal la consultation catalane, représentant pour elle « un grand échec politique » car aucun dirigeant est autorisé à agir en dehors de la loi et à adopter une attitude antidémocratique.

Artur Mas quant à lui déclare que « c’était l’unique moyen de se référer au peuple » après avoir essayé de dialoguer et de trouver des consensus avec le gouvernement. [5] Il estime malgré tout que le 27-S (27 septembre 2014) reste un moyen légal et démocratique afin de savoir si les catalans veulent toujours cohabiter avec le reste de l’Espagne.

Alors que l’Espagne fait face à un renouveau dans le paysage politique avec la croissance du parti Podemos[6] qui devient la deuxième force politique du pays, les dissensions entre la Catalogne et le gouvernement semble confirmer le désaveu des citoyens envers la classe politique (Mouvement des indignados de 2011). El pais en déduit ainsi que les votes ne sont pas « idéologiques » mais de « rejet ou de punition face aux autres alternatives ».

 

Nita SHAMLI

 

 

 

[1] La Catalogne sur le chemin de l’indépendance ? Paul Alliès et Joan Marcel

[2] http://abonnes.lemonde.fr/europe/article/2015/02/25/l-interdiction-du-referendum-catalan-confirmee-par-le-tribunal-constitutionnel-espagnol_4583174_3214.html

 

[3]http://politica.elpais.com/politica/2015/02/25/actualidad/1424855236_834297.html

 

[4] http://www.elmundo.es/espana/2015/02/25/54edc217e2704e41568b4572.html

 

[5] http://www.elmundo.es/cataluna/2015/02/25/54edc583e2704ee0538b4598.html

 

[6] http://www.courrierinternational.com/article/2015/02/05/podemos-deuxieme-force-politique-du-pays

 

La paix en Ukraine : un but de plus en plus difficile à atteindre, mais pas impossible

           Après presque onze mois de guerre, 5,486 personnes sont mortes et 12,972 ont été blessées en Ukraine selon le rapport des Nations Unies du 6 février 2015. On estime aussi que 5, 200,000 personnes habitent dans une zone en conflit et que plus de 1, 500,000 d’ukrainiens ont quitté soit leur ville, soit leur pays. Le cauchemar qui est devenu la vie quotidienne des ukrainiens est loin d’être fini. Le pays est tendu et les divisions internes sont profondes. En analysant la situation de l’Ukraine, on réalise que le danger du pays va beaucoup plus loin que dans le sens physique. L’avenir politique de l’Ukraine reste énormément sur la résolution de cette guerre. Donc, il ne s’agit pas seulement de trouver une solution instantané au problème mais aussi de penser aux conséquences à long terme que les décisions d’aujourd’hui peuvent avoir. Est-ce que l’Ukraine est prête ? Peut-elle sortir de cette catastrophe ? La communauté globale n’est pas exactement certaine. Toutefois, même si le conflit ukrainien représente une vrai défi pour le gouvernement, tout n’est pas perdu.

Au sommet de Minsk sur l’Ukraine le 12 février 2015, Vladimir Poutine a déclaré, « On a réussi à trouver un accord sur l’essentiel ». Après 16 heures de délibération, François Hollande (président de la France), Angela Merkel (chancelière de l’Allemagne), Petro Porochenko (président de l’Ukraine), et Vladimir Poutine (président de la Russie) ont signé un cessez-le-feu pour arrêter la violence actuelle en Ukraine. Ce cessez-le-feu a officiellement entré en vigueur le 15 février à 0000, le but principal étant la création d’une zone tampon élargie. Selon les chefs d’Etat qui se sont réunis, il ne reste qu’une solution pour restaurer la paix en Ukraine : l’arrêt des hostilités.

Mais est-ce que cette négociation suffit? Pouvons-nous espérer le respect du nouveau cessez-le-feu par les deux camps ? Ceux qui ont signé l’accord en doutent. Selon Hollande, « L’accord de Minsk ne garantit pas un succès durable ». Du même côté, Merkel a prononcé, «  Nous avons maintenant une lueur d’espoir (…), mais nous ne nous faisons aucune illusion, il va encore y avoir de gros obstacles devant nous ».

Donc, pourquoi cette désillusion ? D’ou vient cette difficulté à trouver une solution au problème qui semble écraser une nation entière ? La vérité est que le conflit est profond. L’Ukraine a été en guerre depuis le début de 2014 et la situation empire rapidement.

L’histoire de la guerre ukrainienne est compliquée mais elle peut être résumée par plusieurs évènements clés. La violence a été provoquée en avril 2014 au moment où des activistes prorusses ont pris contrôle de quelques bâtiments gouvernementaux à travers les régions de Donetsk et Louhansk. Cette prise de contrôle semblait très similaire aux épisodes qui ont eu lieu en Crimée deux mois avant.

De plus, les tensions ont encore augmenté quand certains ukrainiens ont essayé d’éliminer le russe comme une langue du pays. Peu de temps après, un referendum soupçonneux a été organisé en Crimée et la région a été annexée à la Russie un mois plus tard.

Après une prise supplémentaire de territoire dans l’est de l’Ukraine et l’intervention russe, le gouvernement ukrainien a ordonné « une opération anti-terroriste ».

La violence a continué pendant des mois et le 5 septembre 2014, un premier cessez-le-feu a été signé. Malheureusement mais de façon prévisible, l’accord n’a pas du tout réussi et le deux camps ont continué à se battre. Pourquoi a-t-il échoué ? Chaque camp accuse l’ennemi. Selon le gouvernement ukrainien, les élections des rebelles en novembre 2014 sans l’autorisation de l’état marquent le moment où l’accord a été brisé. Pour les rebelles, la tension reste surtout sur le fait que le gouvernement ukrainien refuse de reconnaître leurs deux régions : Donetsk et Luhansk. Toutefois, le cessez-le-feu n’a pas arrivé à arrêter la violence. Par contre, les deux camps se sont réarmés et les conditions de la guerre se sont intensifiées.

La nouvelle année a été accueillie en Ukraine par une puissance aggravée des rebelles. Le 22 janvier 2015, ils ont pris contrôle de l’aéroport de Donetsk, une victoire symbolique. A partir de ce moment, il est tout à fait vrai que les rebelles ont eu un avantage sur le gouvernement ukrainien. C’est en partie pour cette raison qu’il fallait arriver à un accord.

Voilà le contexte du nouveau cessez-le-feu du 12 février 2015. Mais de quoi s’agit-t-il ? Est-il diffèrent du premier ? Pas trop. Généralement, il s’agit du retrait des armes lourdes de 30 km à 100 km au-delà de deux lignes de démarcation par les deux camps sous la surveillance de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (l’OSCE). L’accord contient aussi des clauses sur la libération et l’amnistie des prisonniers.

Après l’arrêt des hostilités, le programme devient politique. Alors, voilà l’intensification des tensions et la source du souci selon certains. En fait, la phase politique de l’accord n’est pas entre les quatre nations qui l’ont signé mais entre le gouvernement ukrainien et les rebelles prorusses, sous la supervision de l’OSCE. Bien-sûr les rebelles veulent l’autonomie de leurs deux régions séparatistes, Donetsk et Louhansk. Une « décentralisation » devra être organisé et les deux régions auront un statut spécial, l’autodétermination linguistique, une police locale, leurs propres juges et procureurs, et « une coopération transfrontalière avec la Russie ». C’est seulement ces conditions qui pourront garantir le contrôle ukrainien de la frontière entre les régions.

Vu ces concessions, l’accord peut sembler un peu comme une soumission à la Russie. Mais, était-il nécessaire ? Avec le contrôle d’une partie de l’Ukraine par la Russie selon les conditions de l’accord, le président Poutine empêche le progrès du pays. En revanche, sans le cessez-le-feu, la guerre continue et le bilan des morts s’élargit. Alors, l’Ukraine se trouve dans une position délicate. A-t-elle choisi le moindre de deux maux ? C’est certain !

Pour ceux qui s’opposent au cessez-le-feu, il existe des inquiétudes. Premièrement, le fait que l’accord a été signé le 12 février mais a entré en vigueur le 15 février est préoccupant. Pendant ces trois jours, beaucoup d’innocents sont morts. De plus, certains rebelles ne sont pas non plus d’accord avec le cessez-le-feu. En particulière, la région de Donetsk a déclaré qu’elle ne reconnaît pas l’accord de Minsk.

De toute façon, l’accord est un pas en avant pour tous. Même si les difficultés existent et l’espoir semble faible, l’Ukraine est en train d’être sauvée. La profondeur et la durabilité de cette paix sont certainement inconnues en ce moment. Mais l’effort pour y arriver est là. La guerre ukrainienne représente un grand défis, mais avec la possibilité d’être résolu. Il faut que l’Ukraine soit résistante et que le reste du monde ait un état d’esprit positif.

Luisa PATINO

Podemos et la crise du bipartisme espagnol

Un sondage politique espagnole, réalisé en janvier, a reconnu Podemos comme le second plus grand parti du pays, avec 23,9% des intentions de vote. Le parti de gauche radicale dont le nom signifie « nous pouvons » – une sorte de version espagnole du « yes we can » d’Obama – a été fondé au début de 2014 et pourrait déjà gagner les élections législatives de fin d’année.

Un autre sondage récent montre les intentions du vote si les élections avaient eu lieu le jour d’après. Podemos a été le parti plus votée par les espagnoles (27,7% contre 20,9% au PP). En fait, l’état d’opinion publique en Espagne montre une ascension du Podemos a cause de l’échec des forces politiques traditionnelles.

De plus, le parti a gagné neuf points de popularité selon le baromètre CIS (Centre des Investigations Sociales) en l’espace de seulement 6 mois. Ce scénario montre non seulement l’ascension d’un nouveau parti en Espagne, mais une déstabilisation du système traditionnel bipartite espagnol, dans lequel depuis 1982 le conservateur PP (qui détient le pouvoir et la majorité absolue au Parlement) et le socialiste PSOE (traditionnellement le principal parti d’opposition) dominent les enquêtes d’opinion et les résultats électoraux.

Un signe de popularité du Podemos était la marche du 31 janvier, où Podemos a rassemblé entre 100.000 et 300.000 manifestants à Madrid dans une « Marche du changement ». Clairement, un changement politique, du modèle de gouvernabilité prédominant dans le pays.

Podemos a aussi pris 5 sièges (de 54) dans les élections de 2014 du Parlement européen après seulement trois mois d’existence. Ces élections ont marqué le début de l’ascension du parti. Le contexte de ce nouveau phénomène est caractérisé par une crise de représentation politique (les affaires de corruption dans les deux grands partis, le clientélisme, le népotisme), et aussi les crises s et sociales. Il y a en Espagne une réduction du pouvoir d’achat ainsi que des taux de chômage très élevés : à 25% et 54% chez les jeunes.

Il est possible donc d’analyser deux mouvements dans la politique contemporaine espagnole : d’une côté, des difficultés de gouvernabilité de l’actuel système bipartite espagnole, de l’autre côté, les propos du Podemos, qui peuvent changer brusquement la démocratie du pays.

Mais d’où viens ce bipartisme, qui se montre insuffisante face aux demandes de la société espagnole ? (« ils ne me représentent pas », ont dit les indignados du 15-M). En général, il y a une tendance historique en Espagne au bipartisme. Dans toutes les élections générales depuis la transition à la démocratie, deux grands partis ont récolté une grande partie des votes et des sièges du Congrès.

Le système électoral espagnol peut être compris comme une des causes de ce fort bipartisme « PPSOE ». Il est effectué par des listes fermées et bloquées – pour le Parlement Européen comme pour les élections générales au Congrès des Députés -, autant que le système proportionnel est appliqué en utilisant la Loi D’Hont. Au même temps, le système électoral donne un grand avantage aux grands partis, puisqu’ il les surreprésente au Parlement.

 

Le PSOE et PP ont donc profité des bias majoritaires et disproportionnels du système électoral puisqu’ils ont remporté ensemble plus de 80% des sièges au Congrès à l’occasion de chaque scrutin. « Le système électoral espagnol est l’un des plus disproportionnés de tous les systèmes proportionnels », il a été défi par le livre « Les démocraties européennes ». Il est possible de noter que le PP et le PSOE ont déjà obtenu des majorités parlementaires absolues en dépit d’une distribution des votes inférieure à 50%.

 

D’une manière général, entrer dans le jeu politique en Espagne s’agit d’être une alternative aux deux principaux partis, donc d’obtenir sièges qui se réfèrent à les provinces les plus (?) et (surtout dans les) moins peuplées. Pour Podemos, cela signifie déplacer le PP ou le PSOE. C’est le principal obstacle de Pablo Iglesias.

Les propos du Podemos est autre point d’analyse. Podemos répète l’idée politique des « peuples contre les élites », aussi contre les partis traditionnels et s’oppose à l’idée de coalition électorale (aucune alliance avec les autres forces de gauche n’est prévue). De toute façon, Podemos propose un changement total de la démocratie espagnole: il demande plus de participation, plus d’intervention des citoyens pour la prise de décision collective, une réforme fiscale, un référendum sur la monarchie, moins de pouvoir donné à Bruxelles et la introduction de la semaine de 35 heures de travail.

De plus, des propos plus rêveurs : tous les enfants doivent manger trois fois par jour. Les sympathisantes du parti sont principalement jeunes, étudiants et travailleurs, en général plus diplômés que la moyenne et marqués par l’idée d’une transition à la démocratie de la fin des années 70.

Podemos est un cas intéressant parce que le parti se repose sur une rhétorique radicale mais a en même temps une véritable ambition de gagner les élections de fin de l’année. La croissante popularité du parti peut être compris aussi par le charisme du leader Pablo Iglesias, jeune professeur de sciences politiques doté de compétences de communication très forts et médiatisés (principalement quand ils sont comparés à celles de Rajoy…).

Dans ce cadre, il est possible de conclure qu’il y a un clair changement dans la « stabilité » du système des partis et du comportement électoral en Espagne. Les préférences électorales qui étaient resté sur le PP et PSOE sont maintenant divisées par une troisième force politique.

Est-ce que l’Espagne est prête pour le tripartisme? Podemos peut être devenir le premier parti de gauche d’Espagne? Dans quelques mois, des élections générales auront lieu. Si les intentions des votes des espagnoles restent favorables à Podemos, Iglesias aura plusieurs défis de stabilisation de la vie économique et politique du pays. Si non, un changement sera déjà fait dans les deux partis traditionnels d’Espagne : la forme de représentation qui les citoyens veulent n’est pas juste ces qu’ils proposent aujourd’hui. D’une manière ou d’outre, il est temps pour un changement.

 

Maria PINHO

De l’influence décadente du Royaume-Uni sur les réformes financières de l’Union européenne

Et si l’époque où Londres avait une influence sur le secteur financier européen était révolue ? Un rapport parlementaire de Westminster (le Parlement britannique) a en effet fait savoir le 2 février dernier que le Royaume-Uni perdait de son pouvoir de décision dans les discussions sur les réformes post-crise économique et financière de 2007-2008 dans l’Union européenne. Cela pose une double question : celle aussi bien de la gouvernabilité de l’Union européenne que celle du Royaume-Uni.

Historiquement, les Britanniques ont toujours été influents sur les réformes de l’Union européenne dans le secteur financier. Ils sont en effet les incontestables leaders européens dans le domaine, le système financier britannique représentant 450% du PIB du Royaume-Uni en 2013. Ce secteur est extrêmement développé au Royaume-Uni de par les politiques très favorables aux investissements étrangers depuis les années 1970 essentiellement. Le Royaume-Uni a ainsi su développer une expertise très poussée dans le domaine, ce qui en fait même un leader reconnu dans le monde entier.

Pour autant, les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne n’ont jamais été très vertueuses. Plutôt eurosceptiques, les Britanniques ont refusé d’abandonner leur monnaie en vertu de l’euro. Absent de la zone euro, le Royaume-Uni n’en finit pas de relancer le débat sur son appartenance à l’Union européenne. Le parti europhobe Ukip a ainsi raflé le tiers des sièges britanniques au sein du Parlement européen lors des élections de 2014.

Ainsi apparaît-il que la situation du Royaume-Uni agace l’Union européenne. David Cameron a même promis aux Britanniques que s’il gagnait les élections générales de mai, il organiserait un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. Le rapport du House of Lords du 2 février note ainsi que le Royaume-Uni perd clairement son influence sur les décisions de l’Union européenne dans le secteur financier, malgré la position de pointe accordée au Royaume-Uni dans la matière. Ce débat suscite de nombreux questionnements et de très vifs débats, à la fois aux niveaux européen et national.

 

D’abord, on est donc en droit de se poser la question de savoir si l’Union européenne n’est pas finalement devenue ingouvernable ? Si même un poids lourd ne peut plus influencer ses décisions, ne fait-on pas face à une « dictature technocratique » comme on le lui reproche souvent ?

Les défenseurs de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne sont les premiers à s’insurger contre cette baisse d’influence. Selon eux, c’est la politique du gouvernement, de plus en plus hostile à l’Union européenne, qui expliquerait un détachement de Bruxelles. Donc si le Royaume-Uni n’arrive plus à contrôler sa part de responsabilités dans les processus de décisions au niveau communautaire, ce serait d’abord de la faute du pays lui-même. De ce point de vu, il ne semble pas légitime de s’inquiéter de la gouvernabilité de l’Union européenne…

Pourtant, il ne faut pas oublier de considérer le point de vu des électeurs britanniques, à tendance eurosceptique. Ceux-là pensent que dans la construction européenne, le pouvoir souverain des États a toujours été mis en avant, mais qu’il fait aujourd’hui défaut. De même, Mark Boleat, président de la politique de la City de Londres, autorité de la bourse de Londres, explique que le Royaume-Uni doit légitimement pouvoir jouer un rôle « entier et actif » dans les réformes en cours au niveau européen, ce qui n’est plus le cas actuellement. En effet, le Royaume-Uni est partie intégrante de l’Union européenne, et la Banque d’Angleterre juge tout à fait possible une participation active du Royaume-Uni à l’Union européenne sur le marché des capitaux sans changement institutionnel à prévoir.

Autrement dit, l’Union européenne aurait une politique clairement défavorable au Royaume-Uni sans raison institutionnelle apparente. La mise à l’écart du Royaume-Uni est donc un choix politique qui laisserait penser que la « machine européenne » devient incontrôlable. De nombreuses mesures financières à la défaveur du Royaume-Uni ont sonné l’alarme qui a mené à la rédaction du rapport du 2 février. Ainsi, ce sont quelques 41 réformes qui ont été prises par l’Union européenne depuis 2008 dans le secteur financier, et à en croire Mark Boleat, la moitié n’aurait pas été acceptée par le Royaume-Uni.

Le rapport parlementaire explique par ailleurs que chaque État de l’Union européenne devrait avoir son mot à dire… Le constat est clair, l’Union européenne ne semble plus tenir compte des intérêts des membres qui la compose, du point de vu britannique du moins.

 

Par conséquent, c’est même la question de la gouvernabilité du Royaume-Uni qui est posée au cœur du débat qui s’engage pour les élections générales de mai 2015. Le Royaume-Uni est-il en phase de devenir ingouvernable ?

En effet, si l’Union européenne devient de plus en plus difficilement contrôlable d’un point de vu britannique, le Royaume-Uni est obligé de mettre en vigueur les décisions adoptées au niveau européen, à tel point que les parlementaires britanniques doivent accepter des réformes qu’ils ne jugent pas bonnes pour leur pays.

Ainsi, Westminster urge le gouvernement de tout faire pour regagner la confiance de l’Union européenne sur l’expertise britannique du secteur bancaire. De plus, le Shadow Cabinet en profite pour s’opposer frontalement au gouvernement. Le ministre des affaires étrangères du Shadow Cabinet, Douglas Alexander, promet que si les élections générales de mai sont gagnées par les Travaillistes, le Royaume-Uni renforcera ses liens avec l’Union européenne, afin de gagner en gouvernabilité et en autonomie, notamment sur les questions financières. De ce point de vu, la compétition électorale au Royaume-Uni semble bien fonctionner, faisant du pays un État gouvernable au niveau interne.

Néanmoins, il semble incontestable de tous les points de vu que le Royaume-Uni subit donc les réformes décidées au niveau supranationale. Sur la question du bonus des banquiers, le Royaume-Uni a du reculer face à l’Union européenne, de la même manière que sur la question de la Taxe sur les Transactions Financières. Comme ces deux mesures, de très nombreuses mesures sont imposées au Royaume-Uni. Près de la moitié des textes législatifs adoptés par le parlement britanniques sont en réalité la transposition des normes européennes. Le Royaume-Uni semble ingouvernable de l’extérieur.

 

L’époque où Londres avait de l’influence sur les réformes financières de l’Union européenne est révolue, pour l’instant. Les élections de mai 2015 changeront peut être la donne. Mais la situation présente laisse présager une ingouvernabilité croissante de l’Union européenne, qui tient de moins en moins compte de la situation de chacun des États qui la compose. Le Royaume-Uni subit ainsi les réformes qu’il se doit de transposer au niveau national. L’ingouvernabilité apparente de l’État n’en reste de ce point de vu que superficielle, les Britanniques bénéficiant d’un véritable pouvoir de décider de leur destin, comme le laissent supposer les prochaines réunions aux urnes.

Victor Renaudier

 

 

Podemos ou la crise politique espagnol

Le mouvement Podemos, lancé il y a un an, vient bousculer la donne politique espagnole. Crédité de 27,7% des intentions de vote dans un sondage publié au début du mois (El Pais, 6 février 2015), il se veut une alternative transpartisane à la « caste » que constituent le PSOE et le PP. Les élections générales, qui se tiendront en novembre, risquent bien de sonner le glas du système partisan bipolaire. Podemos, catalyseur d’une défiance envers la coalition dominante ou révélateur d’une crise profonde du système ?

« Nous ne sommes pas contre le système, c’est le système qui est contre nous »

Madrid, 2011. Sur la Puerta del Sol, des milliers de personnes se rassemblent, manifestant leur mécontentement face aux dérives des banques et d’un système politique qui ne les représente plus. Ces « Indignados » (Indignés) prohibent lors de leurs assemblées tout signe d’appartenance ou prise de parole au nom d’une organisation. « No somos antisistema, el sistema es antinosotros »,[1] scandent-ils.

Depuis, si la Puerta del Sol s’est vidée, la volonté de changement qui s’était traduite par la mobilisation des Indignés se place désormais dans une nouvelle formation politique, Podemos[2]. C’est que la vie politique espagnole est productrice d’indignation parmi les citoyens. Chaque jour, chaque semaine, des scandales éclatent : tous les partis, du PP comme au PSOE, à toutes les échelles et jusqu’à la couronne, une corruption endémique ronge la classe politique espagnole, cette « caste » que les leaders de Podemos veulent balayer. Ce sont presque deux mille affaires qui feraient l’objet d’une enquête judiciaire. Taxé de populisme, le mouvement assume : « Le populisme est un moment d’actualisation de la politique qui exprime la crise de la démocratie représentative. Il s’exprime par la nécessité d’un processus constituant. », déclare Juan Carlos Monedero, numéro trois du mouvement. Le discours du mouvement, « ni de gauche, ni de droite », connaît un succès incontestable : en mai 2015 et seulement quatre mois après sa création, il obtient plus d’1,2 millions de voix et 5 sièges de députés au Parlement européen.

Premier paradoxe, donc. Si les Indignés prônaient le recours à la démocratie directe, et bien qu’il n’existe pas de continuité directe entre les deux mouvements, Podemos s’inscrit pleinement dans la compétition démocratique, en promettant une assemblée constituante en cas de victoire aux élections générales. Pourtant, les idées portées par le parti ne sont pas nouvelles. La formation Izquierda Unida (IU, Gauche Unie) défend depuis longtemps un programme politique semblable ; sans percée électorale. C’est que le mouvement a su s’imposer par un discours simple et organisé autour de thèmes qui rassemblent ouvriers, enseignants ou encore jeunes hautement diplômés. Une opération de « traduction » des idées de gauche, en somme. S’il gagne en importance, c’est certes grâce à sa capacité de mobilisation extra-parlementaire contre les politiques d’austérité qui touchent le pays, mais également du fait de sa position d’outsider face à la classe politique traditionnelle, jugée durement par les espagnols. Par sa capacité à fédérer le mécontentement et la défiance à l’encontre de cette dernière et la faiblesse de son potentiel de coalition, Podemos est bien en dehors du système, si l’on se réfère à l’un des deux sens donnés par le politiste Giovanni Capoccia.

 

Pour sortir de la crise, réformer les institutions

Aux yeux de Podemos, c’est la crise qui a brisé les fondements du consensus démocratique posé par la Constitution de 1978. Devant les difficultés économiques, les velléités d’indépendance, et la corruption, c’est tout un système qui semble s’effriter peu à peu. C’est donc bien dans une profonde crise politique que s’apprête à entrer l’Espagne après les élections générales.

            Du fait d’un mode de scrutin particulièrement complexe, le système favorise les deux partis dominants ainsi que les partis locaux, qui se présentent au suffrage sur un territoire restreint, à l’image des partis nationalistes présents dans les communautés autonomes. Cité par Le Monde diplomatique, février 2015, le sociologue Laurent Bonnelli expliquait en 2011 : « L’arithmétique est simple. Il faut 42 411 voix aux nationalistes navarrais de Geoa Bai pour obtenir un siège, 60 000 au PP, 64 000 au PSOE et 155 000 à l’IU … ». Les derniers sondages indiquent clairement qu’aucune des formations principales ne pourra obtenir de majorité absolue. Deux solutions, alors : un gouvernement minoritaire – ce qui est peu souhaitable en raison des risques d’instabilité – ou des coalitions et alliances permettant de gouverner, comme cela se fait ailleurs. Cette situation semble exiger des partis espagnols qu’ils développent cette « culture de l’alliance » à l’allemande, qui fait défaut à l’Espagne tant le dialogue entre partis y est limité.

Les leaders de Podemos l’ont promis, une fois au pouvoir, ils convoqueront une Assemblée Constituante. Néanmoins, nombreuses sont les voix, peu enclines à sacrifier l’héritage durement acquis de 1978, qui s’élèvent pour une réforme électorale. Beaucoup, également, sont prompt à parler du mouvement comme d’un danger pour la démocratie. Pourtant, face à cette crise politique, le vrai danger n’est pas où l’on croit : il n’est pas incarné par les nouveaux partis, mais par le refus des anciens d’ouvrir la compétition politique (El Pais, Editorial, Février 2015). Le bipartisme, dépassé, doit se voir remplacé par un modèle de pluripartisme plus large. Sans quoi la démocratie représentative n’aurait de représentatif que le nom.

 

Hugo Labart, 11 février 2015

 

[1] « Nous ne sommes pas contre le système, c’est le système qui est contre nous ». Voir l’article (en espagnol) de La Provincia, quotidien régional espagnol, à ce sujet.

[2] « Nous (le) pouvons »

Votations du Conseil d’État à Bâle-Campagne : la perte historique du Parti Socialiste Suisse

Depuis 1925, le Parti Socialiste Suisse faisait partie du Conseil d’État de Bâle-Campagne. Mais, pendant les élections du Conseil d’État dans le canton suisse du 8 février, les socialistes ont été exclus du gouvernement régional pour la première fois dans 90 ans. Comment expliquer cette perte historique et qu’est-ce qu’est la relation entre le canton et le parti ? Cette défaite, entraîne-t-elle une ère nouvelle dans le canton ?

Les votations de Conseil d’État ont lieu tous les 4 ans (parfois 5, dépendant du canton) et sont menés par les cantons eux-mêmes, qui gouvernent avec un niveau d’haute autonomie. Dans la plupart des cantons, comme à Bâle-Campagne, les élus sont des personnes individuelles qui, dans la plupart des cas, appartiennent à un parti politique. Pour qu’un candidat/une candidate soit élu(e), il faut obtenir la majorité absolue de votes. Qui a le droit de voter pour les votations de Conseil d’État est différent pour chaque canton, car ça aussi est réglé au niveau cantonal. Bâle-Campagne fait partie des cantons qui permettent les suisses de l’étranger à voter aux élections du Conseil d’État, appart de celles des référendums et celles pour le Conseil National. Des 187720 électeurs, 304665 ont voté cette fois, ça veut dire que seulement 33.15% des électeurs ont exprimé leur vote.

D’un groupe d’une dizaine de candidats, dont 2 du PSS, 5 seront élus. Les 5 élus représentent les secteurs différents du Conseil. Pendant cette votation, le secteur le plus important était l’éducation. Le siège pour l’éducation est devenu libre après le renoncement d’Urs Wüthrich du PSS qui était le responsable pendant les trois mandats précédents. La nouvelle élué du FDP (PLR : le Parti-libéral radical), Monica Gschwind, a beaucoup insisté sur les problèmes dans l’éducation causés par les réformes mises en place par le PSS. En plus, elle a souligné les problèmes dans la politique générale de Wüthrich. Elle a lancé une campagne active pour remplacer ces réformes mises en place avec des enseignants locaux. C’est ce mécontentement avec les anciennes mesures qui ont donné besoin d’un nouveau souffle. Le PSS a proposé deux candidats, Regula Nebiker et Daniel Münger, mais toujours en s’appuyant sur les idéaux classiquement socialistes comme la justice sociale. Les trois autres partis bourgeoises[1] qui ont formé une coalition, UDC (SVP : Union démocratique du centre), PLR et PDC (CVP : Parti démocrate-chrétien), ont avancé la nouvelle candidate qui a été élue à sa place. Les trois partis disent que les électeurs veulent des solutions, et comme les trois travaillent en équipe, les solutions seront trouvées plus facilement et le gouvernement de la région sera plus efficace.

Cependant, le nombre de sièges du PSS dans le Parlement Cantonal reste identique à 21 sièges. La SVP reste en premier, avec une croissance jusqu’à 28 sièges des 90. Maintenant, le parti populaire a obtenu la majorité avec le parti radicale.
Les Verts ont aussi perdu 4 sièges pendant ces élections. Il reste encore un élu de ce parti, mais c’est sûr que la politique qui sera mené par le gouvernement régional ne sera pas en accordance avec les lignes politiques des Vertes. La poussé vers la droite dans les représentants montre plutôt l’esprit du canton, pas une nouvelle ère politique.

Cette perte ‘’historique’’ du PSS, est-elle vraiment si significative ? Le parti, fondé en 1888, a fait son entré dans le canton en 1925 – juste quelques années après la grève générale de 1918. Les mouvements de cette grève, clairement liés aux autres grèves ouvrières de l’époque, demandaient des droits de travail, de l’assurance et aussi le droit de vote et d’éligibilité pour les femmes. C’est dans ce contexte que le parti socialiste a fait son entré dans le gouvernement régional du canton bourgeois. Pour comprendre ce lien historique entre le canton et le PSS, j’ai parlé avec le bureau du PSS à Bâle-Campagne. Ils m’ont raconté qu’en réalité Bâle-Campagne, un canton paysan, a toujours été, même avant sa fondation en 1833, idéologiquement bourgeoise. Par exemple, quand en Alsace le royaume français se montrait plus libéral vers les étrangers et les juifs, Bâle-Campagne a toujours refusé d’accepter ce genre de lois. C’est alors après la grève générale, que le PSS a participé dans le Conseil d’État du canton avec au moins une personne jusqu’au dimanche dernier. Pendant une période brève, entre ’47 et ’48 il y avait trois socialistes dans le Conseil d’État. Le parti a contribué beaucoup au canton, et ses réussites ne peuvent pas être marginalisées ou oubliées. Dans l’histoire politique de Bâle-Campagne, les membres du PSS ont presque toujours été une minorité et ont lutté pour qu’un équilibre idéologique soit présent dans la représentation cantonale.

Le bureau du parti m’a aussi expliqué que dans ces votations, les personnes qui ont été élus antérieurement, ont un avantage énorme. Ce qui est intéressant dans ce cas, est que la candidate élue à la place de Wütrich, est aussi une candidate nouvelle comme les deux socialistes. Ici, la nouvelle candidate bourgeoise a joué le jeu politique mieux que les candidats socialistes. Monica Gschwind, avec les autres personnes tous déjà élues avant, a présenté des idées concrètes et a joué sur les mécontentements du peuple du canton dans le secteur de l’éducation. Se présentant ainsi comme alliance, les deux nouveaux candidats du PSS n’avaient aucune chance, sans soutien et sans idées innovatrices.

Comme le bureau m’a souligné l’importance du PSS comme minorité dans le gouvernement pour sécuriser un équilibre idéologique, le parti doit avoir beaucoup d’expérience à contrarier les partis bourgeoises. Maintenant que la PSS n’est plus dans le Conseil d’État, il va jouer un peu près le même rôle : celui de l’opposition. Sauf que, cette fois ce rôle sera plus dur come outsiders. Le PS a répondu à la perte avec grande déception, mais le parti a déclaré d’accepter le défi d’être une opposition constructive. Par contre, le parti a déjà menacé de lancer beaucoup d’initiatives populaires si les partis en pouvoir ne le laissent pas participer comme opposition constructive.

En outre, ce n’est pas qu’à Bâle-Campagne que les socialistes ont subi une telle perte. Pendant les votations au canton Glarus, le PSS a dû quitter le Conseil d’État pour la première fois depuis 1946. La candidate du PSS a été poussée du Conseil par deux autres candidats, du UDC et PLR. Par contre, dans ce canton, le PSS a annoncé de vouloir faire des changements structurels dans le parti et de ne pas participer comme opposition.

Le seul élu des Verts a déclaré qu’il est déçu que le PSS ne soit plus dans le Conseil. Néanmoins, il a dit que si c’est la volonté du peuple, il peut se réconcilier avec cette réalité. Une pensée dans l’esprit de la démocratie directe suisse, c’est ainsi que la vie politique change et évolue.

Les gros titres dans la presse suisse ont évoqué la perte du PSS plus spectaculaire qu’elle est en réalité. C’est fascinant comment ce parti a survécu la vie politique bourgeoise à Bâle-Campagne pendant tout ce temps, et maintenant vient de perdre sa dernière place à cause d’une mauvaise partie du jeu politique. Le PSS comme opposition dans le gouvernement ou comme force extérieure, le parti garde son rôle naturel. La stabilité politique peut apparaître perturbée, mais en réalité, le rôle du PSS reste l’un d’opposition. Si le parti est sérieux de lancer des initiatives publiques contre les décisions du Conseil d’État, et il y réussit, la région deviendra ingouvernable à cause d’un blocage politique. Par contre, si la volonté du peuple est d’avoir moins d’influence du PSS dans le gouvernement cantonal, le parti aura du mal à trouver 100 000 de signatures pour une initiative populaire.

Dinah Meyer

Bibliographie :
http://www.nzz.ch/schweiz/baselbieter-wahlen-sp-faellt-aus-der-regierung-1.18478615
http://www.wahlen.bl.ch/de/election/16
http://aso.ch/de/beratung/leben-im-ausland/politische-rechte
http://www.blick.ch/news/politik/nach-90-jahren-sp-fliegt-aus-baselbieter-regierung-id3466608.html
http://www.20min.ch/schweiz/basel/story/13670504
http://bazonline.ch/basel/land/Die-Buergerlichen-legen-deutlich-zu/story/29902230
http://www.geschichte.bl.ch/politik/wiedervereinigung-i/anstoss-von-links.html
– J’ai parlé avec le bureau du Parti Socialiste Suisse de Bâle-Campagne le 11/02/2015 à 10.00 : SP Baselland
Rheinstrasse 17
Postfach 86
4410 Liestal
[1] ‘En Suisse, on appelle partis bourgeois les formations appartenant à la droite de l’échiquier politique, à savoir, au début du XXIe s., le parti radical-démocratique (PRD) et le parti libéral (PL), qui ont fusionné le 1er janvier 2009 dans le parti libéral-radical ou PLR, le parti démocrate-chrétien (PDC), l’Union démocratique du centre (UDC), ainsi que divers petits partis. L’adjectif “bourgeois” est utilisé dans un sens positif par les partis qui se considèrent comme tels, mais il a un sens dépréciatif dans la bouche de leurs adversaires, notamment les socialistes.’’ – Dictionnaire Historique de la Suisse (http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F26984.php)

La Grèce : La Négociation d’un sauvetage financier

Un grand nombre de pays dans le monde fait face à des crises économiques à cause de leurs dettes qui continuent d’augmenter. Ici, en Europe, l’économie grecque génère beaucoup de discussion autour du rôle de l’Union Européen qui s’occupe des affaires nationales de ses états membres. Depuis 2010, la Grèce reçoit de l’aide d’autres pays pour résoudre sa dette par un sauvetage financier établit par l’ancien premier ministre Papandreou, le Fonds Monétaire International (FMI) et les leaders de la zone euro en Mai 2010 : un plan dessiné pour trois ans et qui est toujours en service. Cependant, avec l’opposition de l’ECB les circonstances ont changées et la Grèce a décidé que le sauvetage financier n’est plus adéquat. Maintenant, le premier ministre de la Grèce, Alexis Tsipras, fait un effort pour réviser le plan d’aide financier.

 

Le 4 février 2015, la Banque Centrale Européen (ECB) a intensifié la pression sur la Grèce et sa crise financière en limitant son accès aux prêts dans les banques grecques. La situation soulève la question de la difficulté des pays européens à être gouverné. En Europe, la proximité des pays crée une relation unique entre les gouvernements, facilité par l’Union Européen, causant une interdépendance qui gêne le processus politique. Les actions de l’ECB ont servi de catalyseur pour la décision du Premier Ministre Tsipras de rejeter le sauvetage financier courant et proposer un nouveau plan.

 

Il semble que Tsipras ait de toute évidence un contrôle sur son parlement. Le 10 février dernier, le Premier Ministre a facilement gagné la confiance du Parlement concernant sa décision, en effet, sa victoire fut complète grâce à une coalition avec le parti politique des « Grecs indépendants ». Donc le Premier Ministre grec n’a aucun problème pour contrôler le parlement et maintenir sa confiance. Avec cette coalition Tsipras possède le soutien de 162 ministres des 300 sièges du Parlement, donc il peut faire passer n’importe quelle législation. Ceci est un grand pouvoir de gouvernabilité pour Tsipras. Mais, cette puissance vient de la coalition qui donne au premier ministre un gouvernement majoritaire. Dans un gouvernement minoritaire le premier ministre n’aurait pas assez de pouvoir et il devrait faire des compromis avec l’opposition pour passer la législation.

Le vote de confiance en Grèce signifie que le Parlement est en accord avec la révision du sauvetage financier soumis par le Premier Ministre Tsipras. À la fin de son discours, le Premier Ministre a proposé une solution à la crise économique. Afin de la réaliser, il propose un plan en dix étapes dont le point principal serait de diminuer le rôle de l’ECB, du FMI, et de l’Union Européen, c’est-à-dire « la troïka ». Il est, toutefois, moins probable que cette demande soit accordé parce qu’elle limite les institutions supranationales tandis qu’elle étend la sphère de gouvernabilité pour le Premier Ministre. Après une rencontre avec le secrétariat général de l’OCDE le 4 février, Tsipras a dit que la troïka devrait coopérer avec la Grèce, mais pas contrôler ses décisions. De plus, il a spécifié qu’il n’était pas satisfait de la difficulté que cela ajoute à sa tache déjà laborieuse de gouverner son pays en accord avec les périmètres défini par ces institutions, car elles maîtrisent l’influence que Tsipras exige sur son pays.

Maintenant pour améliorer la situation financière dans son pays, Tsipras et le ministre des Finances grec Yanis Varoufakis doivent proposer ce plan devant les autres dix-huit ministres des Finances de la zone euro. La rencontre se passera ce 11 février 2015 à Athènes où Varoufakis va demander à ses partenaires d’accepter ses termes. En ce cas, les pouvoirs de gouvernance du Premier Ministre seront vraiment limiter pas les institutions supranationales. Pendant cette discussion, la Grèce devra négocier avec la commission Européen pour trouver un accord. C’est possible que cette négociation puisse durer plusieurs jours mais sans un compromis il est probable que la Grèce fasse banqueroute. Cette rencontre différera infiniment de celle entre Tsipras et son Parlement. Il y a vraiment un contraste entre la gouvernabilité d’une institution nationale et le compromis d’un engagement international.

Quelques économistes, tel que Alan Greenspan, l’ancien directeur de la Banque Centrale aux Etats-Unis, anticipent que la Grèce devrait quitter la zone euro. En effet, l’euro n’est plus bénéfique à la Grèce, donc il n’y a aucune raison pour le pays de rester dans la zone euro. Néanmoins, le départ de la Grèce ne serait pas facile à gérer à cause de son interconnexion avec les économies européennes. Elle crée une situation difficile a gouverné car les actions d’un pays se répercuteraient dans les économies étrangères. Yanis Varoufakis pense que l’Italie et le Portugal suivraient si la Grèce quittait la zone euro. Ce qui pourrait causer l’effondrement des autres économies autour de l’Europe. Dans un même temps, si la Grèce restait dans la zone euro, sa dette affecterait les autres économies. Le 9 février, les marchés de la bourse européenne sont tombés à cause de la crise financière grecque. Donc, si la Grèce quittait la zone euro les économies européennes tomberaient, mais si la Grèce restait alors les économies européennes chuteraient aussi. C’est un choix impossible. Voilà la difficulté pour Tsipras de prendre une décision pour la Grèce. A cause de la supranationalité de l’Union Européen, il est impossible de gouverner pour seulement son pays, donc Tsipras doit prendre en compte le bien-être économique de chaque autre pays dans la zone euro.

Pour clarifier, il est difficile de dire ce qui est en cause dans la crise financière grecque. Est-ce la zone euro ou le gouvernement national qui est en faute ? Mais, au moment où nous écrivons ces mots, cela est sans importance car l’Europe doit se concentrer sur le moyen de remédier au problème. Le reste des économies européennes profiteraient de l’allègement de la dette grecque, mais le processus est vraiment délicat. Le Premier Ministre Tsipras ne pense pas que l’Union Européenne mette les besoins de son pays en priorité, c’est pourquoi il propose une alternative mais, dans le même temps, il est gêné par les besoins des autres pays européens. La question doit, toutefois, être débattue rapidement car la Grèce et la commission européenne ont jusqu’au 28 février pour trouver un consensus.

Victoria Musial