Le gouvernement turc veut apporter un nouveau package de loi sécurité sur le chemin, réunies sur le nom de « plan pour la sécurité nationale » qui vise à modifier 21 lois et décrets, donnant entre autre plus du pouvoir à la police. Les critiques soulèvent l’alarme : des manifestations antigouvernementales seraient donc fait presque impossible et la Turquie se transformerait en État policier.
La nouvelle loi donnerait carte blanche à la police d’arrêter en base des soupçons et de détenir des personnes au moins 48 heures sans autorisations précédentes d’un juge. Comme avec la loi de l’Internet, il suffit de fournir un mandat judiciaire jusqu’à deux jours après les arrestations. D’ailleurs, il autorise les policiers à utiliser leurs armes à feu contre les porteurs de cocktails Molotov, faire des écoutes téléphoniques et interdit aux manifestants de cacher leur visage, sous peine de cinq ans des prison.
L’origine de la loi remonte à l’octobre 2014, lorsque aux manifestations dans le sud de l’Anatolie plusieurs dizaines de personnes kurdes ont été tués, des véhicules de police détruits et des bâtiments gouvernementaux ont été endommagés par le feu ou des missiles. Les manifestants étaient principalement des Kurdes qui ont protesté contre Ankara, en adressant des approches qu’ils n’ont pas reçu de l’aide suffisante contre le « État islamique ». Le Premier ministre Davutoglu (AKP) et le président turc Tayip Erdogan (AKP) avaient alors annoncé une intervention dure contre ces débordements.
Pour Ahmet Davutoglu (AKP), le gouvernement turc seulement adopte des éléments juridiques de la France. Si la loi en Turque transformerait son pays en État policier, tous les membres de l’UE seraient déjà des États policiers, insiste-t-il. A l’avis du Premier ministre, l’opposition défendrait les lanceurs des cocktails Molotov et il a annoncé d’appeler le chef de l’opposition « Molotov Kilicdaroglu ». En ridiculisant l’opposition, il a promis qu’on va réviser le projet si quelqu’un peut trouver un pays dans lequel des cocktails Molotov seraient autorisés. Pour lui, les besoins de sécurité de la Turquie ne sont pas les mêmes et plus urgent que pour autres pays européens. La Syrie, l’Irak et l’Ukraine sont des pays voisins de la Turquie et ils se trouvent tous en situation de guerre civile. En conséquence, il faudrait que la Turque revalorise les pouvoirs d’État.
Mais il semble que la Turquie adopte uniquement des fragments sélectionnés du droit européen sans avoir introduit des mesures pour surveiller les actions de la police suffisamment. Avec sa majorité absolue des 312 sièges sur 550 sièges, l’AKP régissant peut facilement recueillir des voix suffisantes pour réaliser le projet de loi controversé. C’est déjà pour cette raison que la partie n’a pas besoin d’un support externe. Par conséquent, la volonté de l’AKP se transforme rapidement en loi.
Est-ce que l’opposition, des organisations de défense des droits humains, des associations de juristes et d’autres groupes de la société civile poussent le bouchon un peu trop loin avec leur appréhension d’un retour au passé militaire de la Turquie ?Bien sûr, les opposants au « plan pour la sécurité nationale » exagèrent quand ils supposent au gouvernement une mentalité fasciste. Mais il n’est pas à nier que l’État turc prend sous l’instruction de Recep Tayip Erdogan des allures de plus en plus autoritaires. Pour Ümit Kocasakal, membre de l’opposition, le système judiciaire turc devrait être systématiquement éliminé : « De nombreux droits constitutionnels sont supprimés et le pouvoir de décision des tribunaux sont transmises aux gouverneurs, aux administrateurs de district et aux chefs de la police. Les citoyens perdent ainsi toute la sécurité juridique. Leurs droits et libertés sont soudainement dans les mains du gouvernement et de la police ».
Les organisations non gouvernementales internationales ont exprimé leurs vives réticences face au texte. Dans un rapport d’Amnesty International, l’organisation craint que la violence contre les critiques du gouvernement et d’autres restrictions à la liberté d’expression et les droits civils se pose en Turquie : « Le nouveau projet de loi va à l’encontre des normes internationales relatives aux droits humains inscrites dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui disposent que les armes létales ne doivent être utilisées qu’en dernier ressort et uniquement pour protéger la vie des policiers ou d’autres personnes contre des menaces immédiates. »
Le 7 juin 2015, il y aura des élections législatives en Turquie. Si Davutoglu devrait être réélu comme Premier ministre avec une majorité des deux tiers, le parlement pourrait modifier la constitution dans une présidentialisme centralisée. Ainsi Erdogan grimperait dans la hiérarchie politique et serait l’homme le plus puissant de facto en Turquie. Au moment, des pièces de l’appareil judiciaire de la police et de la presse sont déjà fidèles au gouvernement. En outre, l’opposition est trop faible pour contrecarrer la domination de l’AKP. La loi controversée pourrait aggraver la polarisation du développement de la société turque. A l’heure actuelle, on peut dire que le climat politique de la Turquie est déjà gravissime. Les signes d’un avenir difficile ?
Felix Wilmschen
Des Etats ingouvernables? La vie politique des pays européens 